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L'édito

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  • Sixième réforme de l‘Etat : le Belge redoute sa déclaration d’impôts - 24/03/2015

     

    Malines, le 24 mars 2015 – La majorité des Belges craint que l’application de la sixième réforme de l’Etat et des nouvelles mesures du gouvernement conduiront à une augmentation de l’impôt des personnes physiques. C’est ce qui ressort d’une enquête de Wolters Kluwer menée en collaboration avec iVOX auprès de 1.000 citoyens et 337 professionnels du chiffre.

  • Régime définitif de tolérance en matière de facturation applicable au 1er janvier 2015 - 16/03/2015

    L’administration générale de la Fiscalité a publié une décision le 7 octobre dernier qui commente le régime de tolérance définitive de facturation. Mais en avez-vous saisi toutes les nuances ? Epinglons une mesure parmi les tolérances qui pose encore question.

  • Taxation des travaux immobiliers du bailleurs – des impôts déductibles des impôts ? - 09/03/2015

    JEAN YANNE a dit : « L’idéal serait que les impôts soient déductibles des impôts ». Le réalisateur de « Liberté, égalité, choucroute » aurait-il souscrit à l’intitulé d’un article « Fiscalité, égalité, choucroute »? Quoiqu’il en soit, son souhait fiscal peut être exaucé. Serait-ce une cerise sur la choucroute TVA ? Rendez-vous au poste 4.

  • Humour fiscal - 03/03/2015

    Qui a dit que la fiscalité était ennuyeuse? La pratique fiscale conduit parfois à des situations qui, sans le vouloir, font sourire. En témoignent les affaires juridiques suivantes…   Eloquence fiscale Certains contribuables ne font rien pour cacher leur mécontentement.

  • Souffler le chaud et le froid ! ou Affaire à suivre ! - 17/02/2015

    Tradition oblige, chaque année, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de toute une série de nouvelles dispositions fiscales. Le plus souvent, un bric-à-brac de mesures aux effets souvent contrastés. Faut-il pour vous en convaincre citer dans la cuvée 2015 la fin du bonus pension, le renforcement de l’imposition des voitures de société, le gel de l’indexation de certaines dépenses fiscales au niveau de l’exercice d’imposition 2014, la  modification fondamentale du régime de la cotisation distincte sur les commissions secrètes, l’instauration de la réserve de liquidation, la perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme dans le cadre de l’épargne-pension, le système de caisse enregistreuse dans l’Horeca… Mais, à n’en point douter, pour les professionnels du chiffre, ce pourquoi l’année 2015 sera surtout une année charnière, c’est en raison de l’entrée en vigueur du nouveau régime définitif d’exigibilité de la TVA, tel que décrit dans la décision E.T.126.003 du 7 octobre 2014.

  • Pour une fois, donnez à votre Valentine autre chose qu’un bouquet de fleurs : pour son bien-être, pensez à une donation entre vifs de biens (im)meubles - 09/02/2015

    La recherche du cadeau de Saint-Valentin idéal génère chaque année un certain stress. L’un le dira avec des fleurs, l’autre avec des chocolats ou du parfum. Sans parler de ceux qui oublient chaque année cette occasion. Mais pourquoi ne pas penser un peu plus loin cette année ? Offrez à votre bien-aimé(e) un cadeau plus permanent. En faisant une donation à votre partenaire, vous lui garantirez en effet une certaine sécurité financière et un certain bien-être au cas où il vous arriverait quelque chose…

  • Le régime transitoire pour les bonis de liquidation est (plus ou moins) maintenu - 22/01/2015

    A l'avenir, les PME pourront mettre en réserve une partie de leurs bénéfices moyennant une taxe anticipée de 10%. En cas de distribution ultérieure lors de la liquidation de la société, plus aucun Pr.M. ne sera alors encore dû. Le régime transitoire, qui, jusqu'au 1er octobre 2014, permettait aux entreprises de distribuer leurs réserves au taux de 10%, devient ainsi une mesure permanente pour les PME. La mise en oeuvre concrète de la nouvelle mesure diffère toutefois quelque peu du régime transitoire.

  • Les cadeaux du Père TVA - 13/01/2015

    Triste coutume pour les professionnels du chiffre !
    Les fins d’année deviennent de plus en plus trépidantes (Edito rédigé fin décembre) et, lorsque l’espoir se dessine enfin de passer la trêve des confiseurs au calme, il y a toujours un trouble-fête pour nous faire travailler jusqu’en dernière minute. Il en a été ainsi aux fins d’années de régularisation fiscale, à la fin des titres au porteur, ou encore grâce à l’article 537 C.I.R. 92.

  • La grande complexité de la sixième réforme de l’Etat offre des possibilités d’optimisation - 10/12/2014

    Cette sixième réforme de l’Etat et son impact sur la fiscalité du logement ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Mais est-elle réellement si complexe ? Et est-elle uniquement porteuse de mauvaises nouvelles ? TaxWorld s’est entretenu avec l’expert Jef Wellens, qui a récemment publié un ouvrage intitulé “Sixième réforme de l’Etat – L’impôt des personnes physiques au cœur de la tourmente”.

  • L’OCDE : une source de droit fiscal en plein essor - 08/12/2014

    Les annonces de l’adoption de nouvelles normes ou lignes de conduite par l’OCDE se suivent de mois en mois. Le but poursuivi par l’OCDE est d’inciter les Etats à adapter leurs conventions préventives et à tenir compte de ses recommandations dans les réformes fiscales menées en droit interne. Le 29 octobre dernier, la presse a par ailleurs fait grand cas de l’adoption de la « nouvelle norme OCDE d’échange automatique de renseignements » par tous les pays de l’OCDE, du G20, ainsi que par les grands centres financiers participant à la réunion annuelle du « Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales » qui s’est tenue à Berlin.

  • Le Gouvernement fédéral s’est inspiré très partiellement du rapport « Tax shifting » du Conseil Supérieur des Finances - 12/11/2014

    Le programme fiscal du Gouvernement fédéral pour la période 2014-2019 présenté en octobre n’est pas très détaillé. On peut y relever certaines mesures ponctuelles surtout d’ordre budgétaire ainsi que l’annonce d’une réforme à venir de l’impôt des personnes physiques. Le lecteur attentif constatera toutefois que certaines orientations sont  inspirées du rapport du Conseil Supérieur des Finances d’aout 2014.
    Nous vous proposons dès lors de comparer les orientations du rapport avec les choix de l’équipe gouvernementale.

  • Services de catering: quel taux de TVA appliquer? - 30/10/2014

    Le taux de TVA à appliquer aux services de catering est sujet à discussion depuis de nombreuses années. Ces services sont-ils soumis au taux réduit de 6 % dès lors qu'il s'agit d'une simple livraison de repas préparés ou au taux de 12 % dès lors qu'il s'agit de services de restaurant et de catering. Une décision récente de l'administration de la TVA tend à clarifier les choses. La nouvelle réglementation s'applique à partir du 1er janvier 2015.

  • Focus marketing et stratégique, interview avec Olivier Kahn - 28/10/2014

    Le marketing est essentiel pour toute profession libérale et également pour les comptables. Olivier Kahn présentera, lors de la journée d’études du 6 novembre organisée par l’IPCF,  un workshop intitulé « Focus marketing et stratégique ». Une occasion pour TaxWorld de l’interviewer en primeur !

  • Qu’entend-on par prélèvement d’un bien pour le transmettre à titre gratuit? - 20/10/2014

    Qu’entend-on par prélèvement d’un bien pour le transmettre à titre gratuit? Et qu’en est-il des échantillons commerciaux gratuits ? Et des cadeaux commerciaux de faible valeur?

  • Prêt pour l'avenir? Quelques conseils… - 20/10/2014

    Vous en avez beaucoup entendu parler ces derniers mois: votre profession est en pleine évolution. Peut-être vous êtes-vous déjà penché sur la question et peut-être avez-vous déjà effectué des changements – petits ou moins petits – dans votre façon de travailler. C'est une bonne chose, nous sommes contents de l'entendre. Ou vous trouvez que ça n'a pas de sens? Vous avez plus qu'assez de travail et vous ne voyez pas pourquoi changer les choses? Nous mettons les points sur les i et nous essayons de vous prouver dans un premier article que l'évolution est inéluctable. Plus tard, TaxWorld discutera aussi avec une personne spécialisée dans le marketing des professions libérales et nous approfondirons l'aspect commercial de votre profession. Car marketing et ventes feront désormais partie de votre travail. En espérant que vous prendrez le train en marche.

  • L'administration procède à un contrôle et emporte des documents : le droit de rétention du contrôleur des contributions en sept règles - 01/10/2014

     

    Si vous devez subir un contrôle fiscal, le contrôleur peut consulter tous les livres. De plus, certains contrôleurs souhaitent aussi emporter ces livres et documents dans leur bureau. Ils en ont le droit, mais dans certaines limites seulement. Une récente circulaire expose les règles en la matière. Nous vous les présentons en sept points.

  • Pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et indépendants: notion de paiement ou attribution - 17/09/2014

     

    La Loi-programme du 22 juin 2012 (M.B., 28 juin 2012) modifie le régime d'imposition des capitaux et valeurs de rachat payés ou attribués à partir du 1er juillet 2013. La circulaire 13/2013 donnait une vue d'ensemble du régime fiscal d'application aux pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et indépendants.

  • Permis, pas permis ? Qui peut déduire quelle TVA ? - 03/09/2014

     

    Le droit à déduction est un aspect crucial du régime de la TVA. Il permet aux assujettis de récupérer la TVA qu’ils ont payée de leur poche, en les autorisant à déduire le montant de celle-ci de la TVA qu’ils perçoivent eux-mêmes. Seul le solde en faveur de l’Etat doit être versé au Trésor. Si son point de départ est simple, le système s’avère parfois compliqué. Une complexité que nous allons tenter de clarifier quelque peu à l’aide de quelques questions « permis-pas permis ».

  • Plus que jamais, la concertation avec le SPF Finances a droit de cité ! - 19/08/2014

    Il y a quelques temps déjà, au moment de sa mise en route opérationnelle,  j’avais eu l’opportunité,   dans ces mêmes colonnes, de dire, en prenant appui sur ses  tenants et les aboutissants,  tous les espoirs que la démarche « taxification durable », initiée par le Ministre Geens et soutenue par les trois Instituts professionnels  nourrissait dans les rangs de la profession. En un mot, il s’agissait de mettre en place une plate-forme de concertation visant à améliorer la confiance entre l’administration, les entreprises et les professions du chiffre ainsi qu’à construire une relation respectueuse avec toutes les parties.

  • Le secret n’est plus une option - 09/07/2014

    L’actualité fiscale récente a apporté trois évolutions majeures dans le cadre de la coopération fiscale internationale.






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