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L'édito

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  • Déduction pour investissement 2017 : les pourcentages ne changent pas - 20/07/2016

    Les entreprises (tant personnes physiques que sociétés) qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Les dépenses faites pour les nouveaux investissements peuvent être déduites en partie des revenus imposables de l'entreprise. Les pourcentages applicables aux investissements effectués en 2016 (exercice d'imposition 2017) sont en grande partie identiques à ceux de l'année précédente. Il y a quand même quelques petits changements à noter.

  • Quels pays sont des paradis fiscaux ? - 13/07/2016

    Les sociétés belges ou les sociétés assujetties à l'impôt des non-résidents (INR-SOC) sont tenues de déclarer les paiements qu'elles effectuent à des paradis fiscaux. La liste des pays considérés comme paradis fiscaux est régulièrement réévaluée. Un arrêté royal contenant une nouvelle liste de paradis fiscaux a été publié le 1er mars 2016. Nous vous proposons d'examiner de plus précisément le principe et la nouvelle liste.

  • Que faut-il espérer pour l’exercice d’imposition 2017 ? - 27/06/2016

    Le tax shift et la régionalisation continueront à sortir leurs effets dans la prochaine déclaration fiscale (revenus 2016). Ce qui ne la simplifiera pas… On fait le point.

  • Votre travail, votre voiture, vous… et vos impôts - 23/06/2016

    Voici quelques recommandations qui vous permettront de ne plus passer à côté de plusieurs avantages fiscaux à votre portée et ce, en toute légalité.

  • Faut-il déclarer les intérêts d’un compte épargne à l’étranger? - 20/06/2016

    Pas besoin de déclarer les intérêts d’un compte d’épargne à l’étranger ? Vrai, mais il y a beaucoup de conditions, à commencer par un plafond de 1 880 €. Et des règles strictes liées à ce compte, dont vous devez faire la preuve vous-même. Méfiance.

  • Tax-on-web : facile comme un clic - 16/06/2016

    La déclaration fiscale en ligne fait plus de 3,5 millions d’adeptes en Belgique. Mais elle semble atteindre son plafond. La proposition de déclaration simplifiée lui fait de l’ombre, vu sa facilité : rien à remplir, rien à faire.


  • Les enfants à charge, un avantage fiscal non négligeable - 15/06/2016

    On commence par un rappel des tranches d’imposition sur les revenus, en sachant que la part exemptée d’impôts s’élève cette année à 7 090 €. Cette somme est majorée en fonction du nombre d’enfants à charge, avec des subtilités si les parents sont séparés.


     

  • La fiscalité de mon habitation - 14/06/2016

    Le crédit logement est certainement le cadre de la déclaration fiscale qui a été le plus modifié. Depuis le 1er juillet 2014, une grande partie de la fiscalité afférente au crédit logement a été régionalisée. Le fédéral reste compétent pour décider des réductions et des crédits d’impôts relatifs aux dépenses propres aux « autres habitations », par exemple les secondes résidences de villégiatures ou les logements donnés en location à des tiers.



     

  • De nombreuses mesures fiscales et sociales dans un nouveau projet de loi-programme - 08/06/2016

    Comme le veut la tradition, un nouveau projet de loi-programme vient d’être adopté, à quelques semaines des vacances d’été. La Chambre examine donc actuellement toute une série de nouvelles mesures fiscales et sociales. Ces modifications auront également un impact au niveau du droit judiciaire, de la législation environnementale et en matière de soins de santé. En voici un aperçu.

  • Quand les défaillances du contrôle interne facilitent les détournements - 06/06/2016

    L’intense battage médiatique relatif au détournement d’une somme estimée provisoirement à, semblerait-il, au moins deux millions d’euros à l’Office wallon des déchets (1) n’aura duré que quelques jours en février 2016. Depuis lors, l’écume des mots est déjà retombée ; « de tout cela, il reste ce qu’il reste d’une danse de mouche dans un rayon de soleil » (2), c’est-à-dire … rien.

  • Nouvelle loi comptable sous la loupe - 01/06/2016

    La loi comptable belge a été modifiée en profondeur le 1er janvier dernier. Jean-Pierre Vincke, orateur de Kluwer, en explique les principales conséquences. Il anime plusieurs séminaires en Belgique pour présenter ces changements de manière approfondie. Rencontre.

  • Sous-capitalisation de sociétés - 20/04/2016

    Il est question de sous-capitalisation ou ‘thin capitalisation’ lorsqu’il y a disproportion entre les fonds propres et les fonds empruntés d’une entreprise. Le législateur fiscal sanctionne cette pratique en limitant la déduction des intérêts dans le chef de la société débitrice. Voici un résumé des règles applicables en la matière.

  • Fiscalité immobilière régionale : pragmatisme et bon sens versus dogmatisme et rage taxatoire - 18/04/2016

    2015 fut une année particulièrement fertile dans le domaine de la fiscalité immobilière régionale. Avec des réformes très contrastées selon les autorités régionales.

  • Impôt des sociétés : vers un impôt à deux vitesses ou une réforme ambitieuse ? - 04/04/2016

    Les récentes annonces du Ministre des Finances au sujet d’une possible réforme de l’impôt des sociétés ont fait couler beaucoup d’encre. Au-delà des polémiques d’ordre politique, de nombreuses évolutions plaident pour une mise à jour du système actuel. La dernière réforme d’envergure de l’impôt des sociétés date de la loi du 24 décembre 2002 . Elle s’articulait autour de deux axes : la réduction des taux nominaux et une volonté de favoriser les P.M.E., le tout dans un cadre de neutralité budgétaire.

  • RGFCP : une fusion qui assure la continuité dans la qualité - 31/03/2016

     

    Depuis ce début d’année, vous avez pu lire à de maintes reprises dans la presse une rubrique intitulée « quoi de neuf  pour 2016 ? ». Ces rubriques ont malheureusement occulté l’essentiel, à savoir la naissance d’une nouvelle revue professionnelle, la Revue Générale de fiscalité et comptabilité pratique (RGFCP).


    Cette nouvelle revue résulte de la volonté des Editions Wolters Kluwer de fusionner deux revues existantes : la Revue Générale de Fiscalité (RGF) et Comptabilité et fiscalité pratiques (C&FP). J’ai l’insigne honneur d’avoir été sollicité par l’éditeur pour rédiger l’éditorial du premier numéro de cette nouvelle revue. Je vais donc tenter d’être à la hauteur de cette tâche.


    Pour comprendre le pourquoi de cette fusion, rien de tel que faire l’historique des deux revues.

  • Sept articles non fiscaux que doit connaître tout fiscaliste - 15/03/2016

     

    En tant que fiscaliste, vous êtes naturellement familiarisé avec le CIR92, le CTVA et les AR d’exécution de ces codes. Vous maîtrisez aussi le Code des taxes assimilées à l’impôt sur les revenus et même le Code des douanes n’a plus de secrets pour vous. Mais ce n’est pas pour autant que vous connaissez tout. Il y a encore toute une série d’articles de loi non fiscaux qui peuvent avoir leur importance dans le cadre de votre activité. Nous passons en revue sept articles (non fiscaux) que tout fiscaliste devrait connaître sur le bout des doigts.

  • 2 Tiberghien or not 2 Tiberghien - 01/03/2016

    La cotisation spéciale sur les commissions secrètes a dans un premier temps été assouplie par l’administration avant d’être renforcée à nouveau, après quoi une nouvelle tolérance administrative a été introduite. Puis, le législateur a promulgué une réglementation définitive relativement souple, avant de l’assouplir encore davantage un an plus tard, après quoi l’administration a publié une circulaire dans laquelle elle donne une interprétation à nouveau plus stricte de ces règles souples. Vous suivez?

  • Taux réduit à l'impôt des sociétés et rémunération du dirigeant d'entreprise - 18/02/2016

    Le taux standard de l'impôt des sociétés est fixé à 33,99%. Les entreprises dont les bénéfices sont limités peuvent cependant bénéficier d'un taux réduit progressif. Une condition importante est toutefois qu'elles paient au moins à un dirigeant d'entreprise une rémunération brute de 36.000 EUR. Examinons cette réglementation de plus près.

  • Sept articles que tout fiscaliste se doit de connaître - 04/02/2016

    Il y a des articles de loi que tout fiscaliste connaît par cœur ou qu’il devrait du moins avoir en tête. Des articles qui reviennent sans cesse. Il ne fait guère de doute que vous les rencontrez aussi presque chaque jour. Nous allons en présenter quelques-uns ci-dessous en guise de découverte pour le fiscaliste débutant ou de rappel pour son collègue chevronné.

  • Le revenu cadastral expliqué à travers cinq mots-clés - 18/01/2016

    Le revenu cadastral est une notion cruciale dans le traitement fiscal des biens immeubles. Il joue un rôle dans la détermination des revenus immobiliers et du précompte immobilier, mais aussi, par exemple, dans l’application du droit de vente réduit lors de la vente d’un bien immeuble. Nous allons à présent tenter de vous expliquer cette notion (fiscale) au travers de cinq mots-clés : valeur locative, péréquation, location, RC revalorisé et précompte immobilier.






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