L'édito

Sans grande surprise, le dernier projet de loi programme portant notamment des dispositions fiscales contient un chapitre intitulé « Lutte contre la fraude fiscale ».

Cette fois, en matière d’impôts sur les revenus, c’est l’article 449 du C.I.R. 1992 qui serait modifié pour prévoir une sanction spécifique en cas de fraude fiscale grave.

Chaque contribuable qui réalise des bénéfices ou des profits est tenu de faire des versements anticipés. Mais, en déterminer le montant adéquat a tout d'un délicat exercice d'équilibriste : pas trop peu (car vous êtes alors sanctionné), pas de trop (car dans ce cas, vous accordez, en réalité, un prêt sans intérêt au Trésor). Le propos de cet article est de vous mettre sur la bonne voie pour optimiser vos versements anticipés, plus particulièrement ceux relatifs à votre impôt des personnes physiques.

Tous les contribuables (exceptés ceux concernés par la déclaration pré-remplie et qui devront attendre le 6 mai) peuvent, depuis la semaine passée, compléter leur déclaration fiscale. Avant de vous ruer sur celle-ci, voici quelques points qu’il peut être intéressant de garder à l’esprit …

Il existe différentes manières de retirer l'argent de votre société. Vous ne manquerez  évidemment pas de vous attribuer une rémunération. La société peut en outre distribuer des dividendes. Mais avez-vous déjà songé à donner en location à votre société un bien immobilier dont vous êtes propriétaire?

Ces derniers mois, le régime fiscal des voitures de société a été profondément modifié, suscitant de nombreuses réactions, parfois justifiées, souvent émotionnelles. Philippe Gamito, Sebastian Kirsch et Bernard Mariscal ont analysé en profondeur ces nouvelles règles fiscales dans un ouvrage enrichi d’exemples pratiques, intitulé "Fiscalité des véhicules de société à usage mixte - impôts directs et TVA".

Derrière cet acronyme désormais bien connu se cache une source de controverses et de discussions enflammées. Et pour cause, la Déclaration libératoire unique touche au sujet tabou de la fraude fiscale. Taboue car longtemps secrète, cette fraude peut désormais, selon certaines règles, être blanchie et leurs acteurs réhabilités.

Les hôpitaux sont de plus en plus confrontés à diverses obligations en matière fiscale et sont souvent démunis face à une législation fiscale complexe. Aurélie Soldai, Xavier Gérard et Mickaël Tatayas proposent de poser un diagnostic sur le régime fiscal applicable aux hôpitaux dans un ouvrage clair, pratique et concret: "La fiscalité des hôpitaux".

Quelle est loin l’époque bénie où les lois étaient simples, peu nombreuses et où l’on pouvait évoluer sous l’empire de la  jurisprudence « Brepols ». De bonnes années où le contribuable était présumé « de bonne foi ». Nous étions en 1962. Jadis, il suffisait, sans violer aucune loi, d’accomplir des actes juridiques dont on acceptait pleinement les conséquences juridiques, même si la forme donnée à ces actes n’était pas des plus normales et si ces actes pouvaient aboutir à réduire la charge fiscale. Depuis lors, beaucoup d’eau (pas toujours très claire…)  a coulé sous les ponts et les différents ajouts apportés à notre arsenal législatif ont peu à peu forgé l’image d’un contribuable présumé « suspect » sur le plan fiscal. 

Lors de la vente d'immeubles, des droits d'enregistrement sont en principe dus. Dans certains cas, vous pouvez toutefois, en tant que vendeur, décider de vendre votre bien immobilier avec application de la T.V.A. Nous vous expliquerons ici les conditions à remplir ainsi que les avantages et les inconvénients de ce choix.

Les investissements respectueux de l'environnement ne donnent plus droit à des avantages fiscaux. Ces réductions d'impôt ont en effet en grande partie été supprimées par le gouvernement Di Rupo. La sécurisation de votre habitation contre le vol ou l'incendie vous permet toutefois encore de bénéficier d'un avantage fiscal.

Problématique polémique, feuilleton à répétition, déjà entamé en 2011 dans les coulisses de la formation du gouvernement, évoquée ensuite lors des discussions plus récentes lors des conclaves budgétaires, l’introduction d’une TVA de 21% sur les honoraires des avocats à la TVA mérite d’évidence, au-delà des éléments par trop passionnels, un débat avant tout objectif.

En vertu de la législation belge actuelle, la TVA est notamment exigible au moment où une facture est délivrée (si la facturation intervient avant la livraison d'un bien à la fin d'une prestation de services). Actuellement, la TVA est exigible et le paiement et la déduction de la TVA sont possibles dans le chef du fournisseur et du client, quels que soient les délais de paiement convenus ou le moment effectif de la livraison/prestation de services.  Quant à la déclaration de TVA, elle est liée au traitement comptable des factures.

En 2005, l’implémentation des IFRS en Belgique, pour les sociétés cotées, avait soulevé pas mal de questions. Quel en sera le coût pour les entreprises, disposent-elles de suffisamment de connaissances en la matière et quel en sera l’impact sur leur organisation interne ? Kluwer a, via l’édition annuelle de ses livres de poches « IFRS : l’essentiel » et « IFRS : la pratique », tenté de répondre aux besoins des utilisateurs en matière de connaissance et d’information sur le sujet. Aujourd’hui, sept ans plus tard, deux des auteurs des ouvrages, Véronique Weets et Elouch Fouad ont accepté de faire, avec Kluwer, un bilan des années IFRS écoulées et de regarder ensemble leurs anticipations pour le futur.

Le budget 2013 est connu, de même que les nouvelles mesures fiscales. Malgré son intérêt évident, la taxation des plus-values n’a pas été retenue à l’issue des négociations. Revenons, avec Jean de Lame sur cette question pourtant toujours d’actualité…

En octobre 1982, naissait comme un complément naturel de la Revue Général de Fiscalité, la lettre d’informations Actualités fiscales. Devenue, par la suite, une publication à part entière cet hebdomadaire passe au crible toute l’actualité fiscale belge, depuis trente ans, au travers d’articles clairs, pratiques et concis, offrant au lecteur un regard critique et indépendant. Le Comité de rédaction, issu du Barreau, de l’Administration et du secteur privé est le garant de cette indépendance et de la qualité scientifique des textes publiés.

A l’occasion de la sortie du livre « Trois écueils fiscaux examinés à la loupe » et pour clore notre série d’interviews, le responsable de la lettre d’informations Actualités Fiscales s’est lui aussi prêté au jeu …

Nous poursuivons notre série d’interviews du Comité de rédaction d’Actualités fiscales avec, cette semaine, Bernard MARISCAL. Dans le livre «Trois écueils fiscaux examinés à la loupe», Bernard Mariscal fait le point sur la déduction pour habitation propre et unique, d’application depuis huit ans. Il passe ainsi en revue, notamment, les conséquences de l’exonération du revenu cadastral, le champ d’application de la déduction pour habitation propre et unique, le cumul de l’ancien et du nouveau régime, les liens particuliers entretenus avec l’épargne à long terme et l’impôt des non-résidents.

Dans le cadre de la sortie prochaine du Livre « Trois écueils fiscaux examinés à la loupe », rédigé par le Comité de rédaction, chacun de ses membres s’est prêté au jeu des questions-réponses.
Qui est véritablement le Comité de rédaction des Actualités Fiscales ? Découvrez-le grâce au premier volet de notre série d’interviews.
Honneur à la dame du Comité : Séverine SEGIER ...

Début octobre et pour la troisième fois cette année, le fisc a publié une version adaptée de son commentaire relatif au calcul de l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’une voiture de société. Les FAQ voiture de société - Version 3.1 sont un document qui s’est considérablement étoffé au fil du temps,  que vous pouvez consulter sur le site du SPF Finances.