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L'édito

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  • Dois-je payer une prime de fin d’année ? - 05/12/2016

    Bon nombre de travailleurs attendent désormais impatiemment leur prime de fin d’année ou treizième mois. Mais le paiement de cette prime n’est pas une obligation légale pour l’employeur. Tout dépend de la réglementation en vigueur dans le secteur ou au niveau de l’entreprise.

  • Les conséquences du Brexit pour votre entreprise - 22/11/2016

    Alea jacta est. Les Britanniques se sont prononcés en faveur d'un Brexit. Il ne fait aucun doute que le Brexit aura des conséquences sur les entreprises, tant au Royaume-Uni que chez nous. Comme il s'agit de la première fois qu'un pays sortira de l'Union européenne, les conséquences sont difficiles à prévoir. Tout dépendra des négociations de sortie.

  • Enquête IPCF sur la transformation digitale : les résultats - 16/11/2016

    59 % des comptables-fiscalistes travaillent de manière digitale et 17 % d’entre eux l’envisagent fortement


    Seuls 26 % des comptables-fiscalistes ont des clients «paperless»


    Le constat est sans appel : le TGV de la transformation digitale entre en gare et nombreux sont les comptables-fiscalistes à souhaiter embarquer… dans les meilleures conditions. L’IPCF organise ce 07 novembre une journée d’étude sur la transformation digitale et publie les résultats d’une enquête sur le même thème.

  • Quid de la taxation des plus-values sur titres et de celles des revenus financiers en 2017 ? - 14/11/2016

    Suite à l'accord budgétaire conclu par le gouvernement en octobre 2016, les épargnants et investisseurs privés seront mis à contribution en 2017. Epinglons les mesures suivantes:

  • Belgian Insurance Conference : édition 2016 - 07/11/2016

    Ce mardi 22 novembre 2016 aura lieu à l'Aula Magna de Louvain-la-Neuve la quatrième édition de la "Belgian Insurance Conference" qui sera placée sous le signe de l’innovation durable. Pour toutes informations et pour vous inscrire, vous pouvez cliquer ici. 

  • La Région wallonne précise les modalités relatives au prêt Coup de Pouce - 02/11/2016

    Le gouvernement wallon a instauré au printemps 2016 un crédit d’impôt lié au prêt ‘Coup de Pouce’, afin de faciliter l’accès des PME et des indépendants au financement de leurs activités et de leurs projets. Cette mesure fiscale instaurée par un décret du 28 avril 2016 vise à mobiliser l’épargne des particuliers au profit de PME ayant débuté leurs activités depuis moins de cinq ans, afin de pallier à leurs carences de financement et de favoriser leur développement. Dans un arrêté du 22 septembre 2016, la Région wallonne fixe maintenant les modalités relatives à la conclusion du prêt ‘Coup de Pouce’, à la procédure d’enregistrement, au non-respect des conditions, à l’appel par anticipation et à la mention du prêt dans la déclaration à l’impôt sur les revenus.

  • L’histoire de l’impôt - 17/10/2016

    Les vacances permettent de prendre un peu de recul … et dès lors de se plonger par exemple dans l’Histoire de l’impôt en deux tomes de Gabriel Ardant (1).


    De ces 1.500 pages, nous avons tiré dix enseignements :

  • Déclin du droit - 10/10/2016

    Le problème n’est sans doute pas propre au droit fiscal, mais l’actualité récente rend la question particulièrement pertinente dans cette branche du droit.


    Il s’agit du déclin du droit. Sans doute peut-on, à première vue, s’étonner de cette expression, alors que, plus que jamais, des législations multiples visent à réglementer, à réguler, et à sanctionner, un nombre croissant de comportements. Des règles de droit sont, plus que jamais, «subies», souvent dans leur comportement de tous les jours, par l’ensemble de la population. Le juriste américain Harry Silverglate écrivait il y a quelques années que, même dans son pays, chaque citoyen commettait, le plus souvent sans le savoir, trois infractions pénales par jour («three felonies a day»). C’est sans doute vrai aussi dans notre pays, dès que l’on exerce une activité indépendante, que l’on doit gérer du personnel, que l’on est soumis à des règles environnementales et urbanistiques, et … que l’on conduit une voiture.

  • Le contrôleur pourra désormais aussi accéder aux données que vous conservez dans le cloud - 03/10/2016

    Vous savez sans doute déjà que lorsqu'un contrôleur vient vous voir, vous devez lui autoriser l'accès à tous les documents nécessaires pour déterminer le montant de vos revenus imposables. En font également partie les données que vous conservez sous forme numérique sur votre ordinateur ou serveur. La loi-programme du 1er juillet 2016 a ajouté à cela que les fonctionnaires pourront désormais aussi accéder aux données que vous conservez en externe, dans le cloud.

  • L’abus fiscal : une maison bâtie sur le sable ? - 19/09/2016

    Il nous paraît quelque peu étonnant que l’abus fiscal ait donné lieu à autant de commentaires et articles de doctrine depuis 2012, et que plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne soient pourtant passés inaperçus depuis lors.


    En effet, rappelons que le point de départ de l’abus fiscal inscrit dans l’article 344, § 1er, du C.I.R. 92 et dans l’article 18, § 2, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, réside dans la théorie européenne de l’interdiction des «pratiques abusives» telle qu’appliquée en T.V.A. La Cour de justice de l’Union européenne a effectivement étendu à la matière de la T.V.A. le concept de droit communautaire de « pratique abusive », déjà antérieurement dégagé en d’autres matières du droit communautaire.

  • Économie collaborative : quel régime fiscal ? - 13/09/2016

    Dans le cadre de l'" économie collaborative ", les services qui sont proposés sur des plateformes en ligne, comme Uber (service de taxi) et platduchef.be, peuvent désormais bénéficier d'un régime fiscal particulier. Les recettes sont imposées de manière distincte, comme des revenus divers, à 20 %. Un forfait de frais de 50 % peut en outre être déduit. Un régime intéressant et avantageux, mais qui ne vaut pas pour tout le monde. Quelques explications.

  • La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction : la deuxième édition arrive! - 12/09/2016

    Ce mois-ci, Kluwer publiera la deuxième édition de l'ouvrage "La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction" de Tony Lamparelli. Une excellente occasion pour l'équipe de TaxWorld de faire plus ample connaisance avec son auteur et décrouvrir en exclusivité les nouveautés contenues dans cette mise à jour!

  • Déduction des RDT (Tate & Lyle) : les sociétés étrangères doivent désormais également satisfaire à la condition de taxation - 05/09/2016

    Etant donné que les sociétés étrangères qui détiennent une participation de moins de 10 % dans le capital d’une société belge distributrice, mais pour lesquelles la valeur d’investissement de cette participation s’élève au moins à 2,5 millions d’euros, ne peuvent pas profiter de l’imputation ou du remboursement du précompte mobilier (PM) et ne peuvent en outre pas appliquer la déduction des RDT belges, le législateur a prévu un taux distinct de PM dans le CIR 1992 (art. 269/1 du CIR 1992; introduit par l’art. 56 de la loi du 18 décembre 2015).

  • Assurances-vie étrangères : régularisation fiscale ? Droits de succession belges ? - 29/08/2016

    De nombreux contribuables belges ont souscrit des assurances-vie auprès de compagnies étrangères (en particulier, des compagnies luxembourgeoises). Ces polices soulèvent plusieurs questions. Parmi celles-ci: l’origine fiscale des avoirs financiers versés dans ces assurances (certaines assurances étrangères sont le reliquat de comptes bancaires étrangers non déclarés au fisc belge)? Le dénouement de ces assurances-vie (soit, le versement du capital au bénéficiaire) sera-t-il soumis à des droits de succession en Belgique?

  • Le Chèque Habitat est le nouvel avantage fiscal wallon pour l’acquisition de l’habitation propre - 24/08/2016

    Le législateur wallon introduit le Chèque Habitat, le nouvel avantage fiscal wallon lié au logement. A cet effet, un nouveau décret du 20 juillet 2016 adapte les règles existantes en matière d’habitation propre figurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992. Le Chèque Habitat sera applicable aux contrats d’emprunt hypothécaire conclus à partir du 1er janvier 2016 (exercice d’imposition 2017). Ce nouveau mécanisme fiscal a notamment pour finalité de favoriser l’accès à la propriété pour tous.

     

  • L'expert-comptable et le conseil fiscal font bien plus que de la comptabilité et de la fiscalité - 02/08/2016

    Tous les experts-comptables et conseils fiscaux sont membres de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. L'Institut a récemment publié une liste non exhaustive d'activités compatibles avec leurs missions comptables et fiscales.

  • Focus sur la loi-programme semestrielle de 2016 - 25/07/2016

    Comme le veut la tradition, le gouvernement fédéral a publié sa loi-programme semestrielle. Celle-ci est parue au Moniteur belge du 4 juillet 2016. Elle compte 129 articles et comporte toute une série de mesures diverses, essentiellement en matière sociale et financière.

     

  • Déduction pour investissement 2017 : les pourcentages ne changent pas - 20/07/2016

    Les entreprises (tant personnes physiques que sociétés) qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Les dépenses faites pour les nouveaux investissements peuvent être déduites en partie des revenus imposables de l'entreprise. Les pourcentages applicables aux investissements effectués en 2016 (exercice d'imposition 2017) sont en grande partie identiques à ceux de l'année précédente. Il y a quand même quelques petits changements à noter.

  • Quels pays sont des paradis fiscaux ? - 13/07/2016

    Les sociétés belges ou les sociétés assujetties à l'impôt des non-résidents (INR-SOC) sont tenues de déclarer les paiements qu'elles effectuent à des paradis fiscaux. La liste des pays considérés comme paradis fiscaux est régulièrement réévaluée. Un arrêté royal contenant une nouvelle liste de paradis fiscaux a été publié le 1er mars 2016. Nous vous proposons d'examiner de plus précisément le principe et la nouvelle liste.

  • Que faut-il espérer pour l’exercice d’imposition 2017 ? - 27/06/2016

    Le tax shift et la régionalisation continueront à sortir leurs effets dans la prochaine déclaration fiscale (revenus 2016). Ce qui ne la simplifiera pas… On fait le point.





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