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L'édito

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  • Déclaration fiscale 2014: 41 codes en moins - 03/04/2014

     

    Le nouveau formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques a été publié vendredi au Moniteur belge. Par rapport aux années précédentes, la déclaration comporte moins de codes cette année.

     

    Jef Wellens, spécialiste de l’IPP chez Kluwer, dénonce toutefois le ‘calme avant la tempête’. La déclaration va en effet largement se complexifier dans les années à venir, ‘grâce’ à la sixième réforme de l’État. Il commente brièvement les nouveautés de l’actuelle déclaration.

     

  • Do you want The Book ? We mean… Tiberghien book. Don’t hesitate, just play ! - 12/03/2014

    Pour célébrer dignement 75 années de bons et loyaux services qu’il a rendus au monde fiscal belge, Kluwer met à l’honneur le Manuel de droit fiscal 2014. Le Tiberghien est en effet devenu indispensable pour tout professionnel.
    Vous en rêvez la nuit et êtes prêts à relever le défi ? N’attendez plus : nous vous donnons l’occasion unique de le remporter en jouant à notre grand « mots-croisés ». Trouvez le mot mystère en 7 lettres et envoyez-le nous à l’adresse suivante : taxworld@kluwer.be avant le 13/4/2014 à minuit. Les ex aequo seront tirés au sort.

    Ne tardez pas, foncez ici et jouez !

  • TVA : Listing clients - 04/03/2014

    Chaque année, les assujettis doivent introduire auprès de l'administration une liste de leurs clients assujettis. Cette liste, également appelée " listing clients ", doit être déposée au plus tard le 31 mars. Nous nous proposons de vous détailler ici le contenu précis de ce relevé.

  • Supplique pour un CIR 2016 - 18/02/2014

    2, 36, 56, 145/33, 180, 205ter, 205quinquies, 205octies, 215, 231, 269, 273/3, 304, 315, 315ter, 317, 318, 333/1, 376, 535.

    Cette énumération n’est pas la série gagnante d’une dernière loterie – bien au contraire – mais la liste des articles du CIR 92 modifiés par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses, publiée dans la seconde édition du Moniteur belge du 31 décembre 2013.

  • Précompte mobilier: toujours 25 %? - 09/02/2014

    Le taux normal de précompte mobilier est actuellement fixé à 25 %. Bien que l'intention du législateur fût de faire de ce tarif l'unique tarif applicable, plusieurs nouvelles exceptions ont entre-temps été introduites. Les modifications et adaptations successives de la loi au cours des deux dernières années rendent les choses passablement compliquées. Pour y remédier, nous avons dressé la liste de tous les revenus mobiliers qui ne sont pas soumis au taux normal de 25 %.

  • Salon de l'auto et fiscalité: 10 questions fréquentes sur les voitures de société - 22/01/2014

    Une fois de plus, le salon annuel de l'automobile a ouvert ses portes à Bruxelles. Le moment est bien choisi pour revenir sur les aspects fiscaux des véhicules, car le sujet reste sensible. Vu l’étendue de la fiscalité auto – de l'impôt des personnes physiques à la TVA en passant par la TMC –, nous nous concentrerons ici sur les voitures de société. Vous trouverez ci-dessous la réponse à dix questions fréquentes sur l'avantage de toute nature qui va de pair avec la voiture mise à votre disposition par votre employeur.

  • Le Parlement avant le big bang fiscal de 2014 - 13/01/2014

    Tous les responsables politiques annoncent une grande réforme fiscale à décider après les élections de mai 2014. Nul ne conteste en effet que notre ponction fiscale et parafiscale globale est parmi les plus élevées notamment sur les revenus du travail. Il nous a semblé opportun d’examiner certaines propositions faites par les parlementaires au cours de la législature qui s’achève. Dans la mesure où elles anticipent des tendances de fonds, elles seront reprises tôt ou tard par le gouvernement comme sources d’inspiration. 

  • Les cadeaux de fin d'année offerts à votre personnel sous la loupe fiscale - 09/12/2013

    La période de fin d'année est le moment idéal pour faire un cadeau à votre personnel. C'est en effet un bon moyen de créer une atmosphère agréable au sein de votre entreprise. Mais offrir des cadeaux a aussi des implications fiscales. Pour vous, mais parfois aussi pour votre personnel. La bonne nouvelle est que vous pouvez quand même offrir un cadeau d'une valeur de 35 EUR maximum à votre personnel à des conditions fiscalement avantageuses: votre travailleur n'est pas taxé sur ce cadeau et de votre côté, vous pouvez en déduire le coût.

  • Le Petit Poucet et la TVA - 28/11/2013

    Le contexte TVA actuel où sont continuellement évoquées, les règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013 et la soumission à la TVA des avocats, nous laisse un peu songeur…

    Outre le fait qu’ils figurent tous deux au premier plan de l’actualité TVA 2013-2014, quel rapport entre ces deux sujets ?

     

  • Les enjeux idéologiques de la progressivité de l’impôt - 20/11/2013

    On parle beaucoup actuellement de la progressivité de l’impôt. Ce débat est passionnant car derrière les faits, relativement simples, ce cachent tant les idéaux de chacun que les enjeux politiques qui en découlent. Etat de la question.

  • Comptable-fiscaliste interne agréé – un titre professionnel à votre portée ! - 15/11/2013

    Le saviez-vous ? Depuis le 1er juillet de cette année, l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ouvre la reconnaissance de la profession aux comptables internes (tant employés que fonctionnaires). Soulignons que l’accès au titre de ‘comptable-fiscaliste interne agréé’ se fait sur une base volontaire.

  • Interview de Bruno Gasparotto, auteur de «TVA : focus sur l'actualité jurisprudentielle communautaire» - 31/10/2013

    L’harmonisation de la TVA communautaire est loin d’être parfaite ! Les interprétations sont un vrai casse-tête pour les décideurs, notamment pour déterminer le caractère taxable ou non de certaines prestations. Comment intégrer ces incertitudes en connaissance de cause ? Le nouveau livre de Bruno Gasparotto, expert reconnu et apprécié en matière de TVA, vous apporte un éclairage particulièrement utile. On pose quelques questions à Bruno Gasparotto.

  • How to breed Gazelles – Creating business for growth: rencontre avec les auteurs, Nikolay A. Dentchev & Kris Vander Velpen - 16/10/2013

    Les auteurs, Nikolay A. Dentchev, Kris Vander Velpen et Edgar Izquierdo – tous trois chargés de cours en Entrepreneuriat, Innovation et Business Planning dans plusieurs universités flamandes et étrangères – cumulent plus de 40 ans d'expérience dans l'accompagnement des entrepreneurs pour la concrétisation de leurs ambitions professionnelles. Dans leur ouvrage How to breed Gazelles, ils ont uni leurs compétences pour créer, dans une perspective pratique, un instrument destiné à toute personne désirant se lancer dans l'aventure passionnante d'une jeune entreprise à forte croissance – c’est-à-dire une « Gazelle » – dans un contexte durable.

  • Tax-cification durable: on peut applaudir certes, mais encore faire bien davantage… - 04/10/2013

    Dans le courant du mois de juillet, le ministre des Finances Koen Geens a réuni avec son administration les professions du chiffre pour un dialogue fiscal commun. L’objectif? «Par des actions concrètes, rétablir la confiance réciproque là où c’est nécessaire et l’optimiser là où c’est possible». L’outil? Une plateforme de concertation où les professions économiques, les avocats et les notaires se réunir ont régulièrement pour discuter avec l’administration fiscale des contrôles, de la législation à venir, des lacunes potentielles dans la législation et de son applicabilité.

  • Testez vos connaissances en comptabilité et gagnez - 19/09/2013

    La nouvelle édition de l’ouvrage « La comptabilité financière à votre portée » vient de paraître.

    Destinée principalement aux étudiants, aux autodidactes ou à tout autre utilisateur désireux de rafraîchir l’un ou l’autre aspect de cette discipline riche et complexe, « La comptabilité financière à votre portée » dispose d’un atout indéniable : sa présentation très pédagogique et assurément très pratique.

    Et pour une bonne raison : l’ouvrage est le fruit d’une longue expérience. En effet, c’est avec une passion toujours intacte que ses auteurs, Nadine Descendre et Anne Gomez, enseignent, depuis de nombreuses années, la comptabilité.

    Nous vous proposons un petit quizz de 11 questions qui vous permettra de tester vos connaissances dans cette matière. Répondez aux questions du quizz et tentez de remporter un exemplaire de “La comptabilité financière à votre portée” !

    Pour participer au quizz, cliquez ici.

  • De l’utilité des avis du Conseil d’Etat - 06/09/2013

    Il y a quelques années, un ancien Premier Ministre se proposait (sérieusement ?) de supprimer le Conseil d’Etat, estimant que les avis qu’il rendait sur les projets de lois constituaient des détours inutiles, alourdissant le travail du législateur.

    Si l’on suit l’actualité fiscale récente, il faut bien constater que cette sortie quelque peu iconoclaste n’a pas perdu toute pertinence.

  • Le boni de liquidation désormais soumis à un précompte mobilier de 25 % - 22/08/2013

    À partir du 1er octobre 2014, le boni de liquidation dont vous bénéficiez lors de la distribution totale du patrimoine social de votre société sera soumis au taux général du précompte mobilier de 25 %. Si l'échéance paraît lointaine, vous pouvez anticiper ce changement dès maintenant et - sous certaines conditions - distribuer des réserves taxées avec un PM de 10 %. Mais vous ne pouvez alors plus procéder à une réduction de capital pendant les huit années qui suivent, ni adapter votre politique de dividendes.

  • La profession de comptable sous la loupe - 03/07/2013

    Une pression fiscale qui s’intensifie, une législation qui change trop rapidement, beaucoup de stress, des clients qui ne sont pas bien formés et qui, de plus, ne paient pas toujours les honoraires dus, … La vie d’un comptable n’est manifestement pas toujours facile. Même si des points positifs peuvent être mentionnés. C’est ce que révèle en tout cas une enquête de l’IPCF.

  • Et si le salut budgétaire venait de la fiscalité ? - 27/06/2013

    Le gouvernement planche actuellement sur le budget, pour lequel il doit encore trouver 524 millions d’euros pour cet exercice budgétaire. Par ailleurs, la perspective de 2014 est également en discussion, car il faudra trouver, pour ce volet, aux alentours des trois milliards d’euros. Si l’atmosphère à la table des négociations parait actuellement tendue, c’est que, même si les propositions sont nombreuses pour atteindre ces objectifs, chacun semble camper sur ses positions.

  • Déplacement de la taxation du travail vers la consommation, le capital et l’environnement - 17/06/2013

    Une commission parlementaire se penche actuellement sur une large réforme de notre fiscalité. Nul ne conteste que la taxation sur le travail (en ce compris les cotisations de sécurité sociale) et dès lors le coût du travail a atteint un niveau qui a pour effet de détruire l’emploi.





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