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L'édito

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  • La grande complexité de la sixième réforme de l’Etat offre des possibilités d’optimisation - 10/12/2014

    Cette sixième réforme de l’Etat et son impact sur la fiscalité du logement ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Mais est-elle réellement si complexe ? Et est-elle uniquement porteuse de mauvaises nouvelles ? TaxWorld s’est entretenu avec l’expert Jef Wellens, qui a récemment publié un ouvrage intitulé “Sixième réforme de l’Etat – L’impôt des personnes physiques au cœur de la tourmente”.

  • L’OCDE : une source de droit fiscal en plein essor - 08/12/2014

    Les annonces de l’adoption de nouvelles normes ou lignes de conduite par l’OCDE se suivent de mois en mois. Le but poursuivi par l’OCDE est d’inciter les Etats à adapter leurs conventions préventives et à tenir compte de ses recommandations dans les réformes fiscales menées en droit interne. Le 29 octobre dernier, la presse a par ailleurs fait grand cas de l’adoption de la « nouvelle norme OCDE d’échange automatique de renseignements » par tous les pays de l’OCDE, du G20, ainsi que par les grands centres financiers participant à la réunion annuelle du « Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales » qui s’est tenue à Berlin.

  • Le Gouvernement fédéral s’est inspiré très partiellement du rapport « Tax shifting » du Conseil Supérieur des Finances - 12/11/2014

    Le programme fiscal du Gouvernement fédéral pour la période 2014-2019 présenté en octobre n’est pas très détaillé. On peut y relever certaines mesures ponctuelles surtout d’ordre budgétaire ainsi que l’annonce d’une réforme à venir de l’impôt des personnes physiques. Le lecteur attentif constatera toutefois que certaines orientations sont  inspirées du rapport du Conseil Supérieur des Finances d’aout 2014.
    Nous vous proposons dès lors de comparer les orientations du rapport avec les choix de l’équipe gouvernementale.

  • Services de catering: quel taux de TVA appliquer? - 30/10/2014

    Le taux de TVA à appliquer aux services de catering est sujet à discussion depuis de nombreuses années. Ces services sont-ils soumis au taux réduit de 6 % dès lors qu'il s'agit d'une simple livraison de repas préparés ou au taux de 12 % dès lors qu'il s'agit de services de restaurant et de catering. Une décision récente de l'administration de la TVA tend à clarifier les choses. La nouvelle réglementation s'applique à partir du 1er janvier 2015.

  • Focus marketing et stratégique, interview avec Olivier Kahn - 28/10/2014

    Le marketing est essentiel pour toute profession libérale et également pour les comptables. Olivier Kahn présentera, lors de la journée d’études du 6 novembre organisée par l’IPCF,  un workshop intitulé « Focus marketing et stratégique ». Une occasion pour TaxWorld de l’interviewer en primeur !

  • Qu’entend-on par prélèvement d’un bien pour le transmettre à titre gratuit? - 20/10/2014

    Qu’entend-on par prélèvement d’un bien pour le transmettre à titre gratuit? Et qu’en est-il des échantillons commerciaux gratuits ? Et des cadeaux commerciaux de faible valeur?

  • Prêt pour l'avenir? Quelques conseils… - 20/10/2014

    Vous en avez beaucoup entendu parler ces derniers mois: votre profession est en pleine évolution. Peut-être vous êtes-vous déjà penché sur la question et peut-être avez-vous déjà effectué des changements – petits ou moins petits – dans votre façon de travailler. C'est une bonne chose, nous sommes contents de l'entendre. Ou vous trouvez que ça n'a pas de sens? Vous avez plus qu'assez de travail et vous ne voyez pas pourquoi changer les choses? Nous mettons les points sur les i et nous essayons de vous prouver dans un premier article que l'évolution est inéluctable. Plus tard, TaxWorld discutera aussi avec une personne spécialisée dans le marketing des professions libérales et nous approfondirons l'aspect commercial de votre profession. Car marketing et ventes feront désormais partie de votre travail. En espérant que vous prendrez le train en marche.

  • L'administration procède à un contrôle et emporte des documents : le droit de rétention du contrôleur des contributions en sept règles - 01/10/2014

     

    Si vous devez subir un contrôle fiscal, le contrôleur peut consulter tous les livres. De plus, certains contrôleurs souhaitent aussi emporter ces livres et documents dans leur bureau. Ils en ont le droit, mais dans certaines limites seulement. Une récente circulaire expose les règles en la matière. Nous vous les présentons en sept points.

  • Pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et indépendants: notion de paiement ou attribution - 17/09/2014

     

    La Loi-programme du 22 juin 2012 (M.B., 28 juin 2012) modifie le régime d'imposition des capitaux et valeurs de rachat payés ou attribués à partir du 1er juillet 2013. La circulaire 13/2013 donnait une vue d'ensemble du régime fiscal d'application aux pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et indépendants.

  • Permis, pas permis ? Qui peut déduire quelle TVA ? - 03/09/2014

     

    Le droit à déduction est un aspect crucial du régime de la TVA. Il permet aux assujettis de récupérer la TVA qu’ils ont payée de leur poche, en les autorisant à déduire le montant de celle-ci de la TVA qu’ils perçoivent eux-mêmes. Seul le solde en faveur de l’Etat doit être versé au Trésor. Si son point de départ est simple, le système s’avère parfois compliqué. Une complexité que nous allons tenter de clarifier quelque peu à l’aide de quelques questions « permis-pas permis ».

  • Plus que jamais, la concertation avec le SPF Finances a droit de cité ! - 19/08/2014

    Il y a quelques temps déjà, au moment de sa mise en route opérationnelle,  j’avais eu l’opportunité,   dans ces mêmes colonnes, de dire, en prenant appui sur ses  tenants et les aboutissants,  tous les espoirs que la démarche « taxification durable », initiée par le Ministre Geens et soutenue par les trois Instituts professionnels  nourrissait dans les rangs de la profession. En un mot, il s’agissait de mettre en place une plate-forme de concertation visant à améliorer la confiance entre l’administration, les entreprises et les professions du chiffre ainsi qu’à construire une relation respectueuse avec toutes les parties.

  • Le secret n’est plus une option - 09/07/2014

    L’actualité fiscale récente a apporté trois évolutions majeures dans le cadre de la coopération fiscale internationale.

  • La fiscalité des artistes à la loupe ! - 30/06/2014

    A l’occasion de la sortie de son livre «L'imposition des artistes résidents - principes généraux et aspects pratiques», l’avocate et auteur Evelyne Esterzon répond à nos questions.

  • Se rendre au travail en voiture - 11/06/2014

    Si vous prenez la route, le fisc n’est jamais loin. Même les déplacements domicile-lieu de travail suscitent des questions fiscales. Puis je déduire les frais de mes déplacements professionnels ? Qu’en est-il des trajets domicile-lieu de travail ? Serait-il plus avantageux de se déplacer à vélo ou en train ? Existe-t-il une intervention fiscale pour les voitures électriques ? Vous trouverez ci-dessous la réponse à ces différentes questions...

  • Quelles dépenses puis-je déduire à titre de frais professionnels ? - 06/06/2014

    Les contribuables recherchent en permanence des moyens pour payer moins d’impôts. ‘Faire des frais’ appartient à ces moyens. Mais attention : toutes les dépenses ne sont pas déductibles à titre de frais professionnels, même si elles appartiennent à la sphère professionnelle. Pour clarifier la situation en la matière, nous répondrons ici à une série de questions fréquemment posées, en expliquant quels frais sont (intégralement ou partiellement) déductibles.

  • Quiz IPP: que savez-vous à propos de la déclaration? - 02/06/2014

    Cette année encore, s’y retrouver dans la déclaration à l’IPP n’est pas une sinécure. Savez-vous encore ce que vous devez compléter et où ? Grâce au quiz que nous vous proposons ici, vous pourrez déjà tester vos connaissances. Par ailleurs, vous gagnerez peut-être un beau prix très pratique. Si vous répondez correctement aux dix questions sur la déclaration à l’IPP, vous aurez en effet peut-être la chance de remporter un Tiberghien – Manuel de droit fiscal. Nous distribuerons un exemplaire parmi les participants qui auront obtenu un score de 10/10.

    Vous souhaitez de l’aide pour remplir votre déclaration ? Le Guide de la déclaration à l’impôt des personnes physiques constituera pour vous un outil pratique.

    Participer au quiz

  • M&A : une matière difficile ? - 28/05/2014

    LOI. WACC. IPO. Locked-box. Escrow. Asset deal. Underwriters. Vous suivez toujours ? Il s’agit là de termes utilisés en matière de Mergers and Acquisitions (M&A) ou, en langage ordinaire, en matière de fusions et acquisitions. Il s’agit d’un jargon pour des professionnels. Les non-spécialistes se perdent rapidement dans ce labyrinthe de termes techniques. Il y a toutefois de la lumière au bout du tunnel : les spécialistes de KPMG ont en effet élaboré un dictionnaire qui explique, dans un langage clair et non juridique, plus de 150 notions utilisées en matière de M&A.

  • Décès d’un parent séparé avec enfants mineurs - 21/05/2014

    Si vous décédez, alors que vos enfants sont encore mineurs, le parent survivant obtient la gestion et l’usufruit parental de l’héritage des enfants. Si vous êtes séparé, votre ex peut donc venir habiter dans votre maison ou percevoir les revenus de votre portefeuille de placements. Comment éviter cela?

  • Aperçu des règles fiscales dérogatoires en faveur des PME - 05/05/2014

    Il est évident que les PME jouent un rôle particulièrement important dans notre économie. En conséquence, les PME ont également acquis une place particulière dans la fiscalité belge. Plus d’une disposition du CIR prévoit des règles différentes pour les ‘petites sociétés’ et pour les ‘grandes sociétés’. A travers ce traitement de faveur, le Gouvernement entend soutenir (durablement) les PME. Il n’est pas cependant pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi nous vous proposons de passer en revue les quinze règles dérogatoires actuellement applicables aux PME.

  • La saga du seuil de la franchise de la TVA : suite et fin ? - 29/04/2014

    Souvenons-nous, c’était déjà il y a si longtemps…

    Le 22 janvier 2013, le Conseil de l’Union européenne avait  adopté une décision autorisant la Belgique à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25.000 euros, à la suite d’une demande du Gouvernement belge du 6 juin 2012.






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