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L'édito

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  • Sept articles que tout fiscaliste se doit de connaître - 04/02/2016

    Il y a des articles de loi que tout fiscaliste connaît par cœur ou qu’il devrait du moins pouvoir réciter de tête. Des articles qui reviennent sans cesse. Il ne fait guère de doute que vous les rencontriez aussi presque chaque jour. Nous allons en présenter quelques-uns ci-dessous en guise de découverte pour le fiscaliste débutant ou de rappel pour son collègue chevronné.

  • Le revenu cadastral expliqué à travers cinq mots-clés - 18/01/2016

    Le revenu cadastral est une notion cruciale dans le traitement fiscal des biens immeubles. Il joue un rôle dans la détermination des revenus immobiliers et du précompte immobilier, mais aussi, par exemple, dans l’application du droit de vente réduit lors de la vente d’un bien immeuble. Nous allons à présent tenter de vous expliquer cette notion (fiscale) au travers de cinq mots-clés : valeur locative, péréquation, location, RC revalorisé et précompte immobilier.

  • Litige avec le fisc : recours auprès du tribunal, de la Cour d'appel et de la Cour de Cassation - 07/01/2016

    En cas de litige avec le fisc, vous devez d'abord former un recours auprès de l'administration fiscale même, en vue de trouver une solution. Pour ce faire, vous devez introduire une réclamation. Vos arguments seront dans ce cas examinés par un inspecteur avant que le directeur régional ne statue sur la réclamation. Mais qu'en est-il si vous n'êtes pas non plus d'accord avec sa décision ? Dans ce cas, vous avez toujours la possibilité de saisir la justice.

  • IFRS: 500 Multiple choice questions - Questions and suggested solutions - 09/12/2015

    Les normes internationales d’information financière IFRS deviennent de plus en plus complexes et interpellent directement ou indirectement un nombre croissant d’intervenants sur les marchés financiers. Acquérir et maintenir une connaissance du référentiel IFRS est un défi permanent auquel sont confrontés de nombreux acteurs de terrain.

  • De la concurrence fiscale internationale à la concurrence fiscale inter-régionale - 02/12/2015

    L’actualité fiscale des dernières semaines a vu se télescoper deux informations a priori contradictoires.

  • En matière de TVA aussi, seul l’inattendu arrive… - 17/11/2015

    L’accord de gouvernement mis en ligne le 10 octobre 2014 contenait des annonces plus que prometteuses de nature à débloquer ou dépoussiérer des régimes tour à tour obscurs, lourds voire injustes. Un an plus tard, il est instructif de mesurer les actions entreprises avec succès et celles qui sont restées en rade.

  • Un Belge sur trois se préoccupe de sa succession - 29/10/2015

    Bien qu'un Belge sur trois envisage de faire rédiger un testament, seuls dix pour cent couchent réellement leurs dernières volontés sur papier. Ce sont surtout les familles recomposées qui s’attendent à des conflits lors du partage de la succession, comme le révèle une enquête de Wolters Kluwer.

  • Nouvelle régularisation fiscale et sociale (DLU quater) - 26/10/2015

    De nombreux contribuables belges possèdent des avoirs mobiliers à l’étranger, soit directement, soit via une assurance-vie ou une structure exotique (fondation, trust, etc.). D’autres sont propriétaire d’une résidence secondaire à l’étranger. Différentes lois (DLU) ont permis ces dernières années de régulariser tous ces biens et revenus lorsqu’ils n’avaient pas été déclarés au fisc belge.

  • A louer - 22/10/2015

    Il est de ces « Monstres du Loch Ness » en fiscalité qui, régulièrement, pointent le bout de leur nez dans les controverses, de crainte sans doute d’être oubliées…  Ainsi en va-t-il de la distinction à faire entre la « location de biens immeubles » exonérée de la TVA (sans ouvrir de droit à déduction de la TVA en amont sur les achats ; art. 44, § 3, 2°, et 45, § 1, C.TVA) et les opérations ne répondant pas à cette « appellation contrôlée » et soumises à la TVA (avec droit à déduction de la TVA en amont sur les achats ; art. 45, § 1, 1°, C.TVA).

  • La Cour de cassation fait machine arrière concernant la déduction des frais professionnels qui ne relèvent pas de l'objet social - 30/09/2015

    Tous les revenus d'une société, y compris ceux acquis en dehors de l'objet social, constituent des revenus professionnels imposables. Les frais professionnels, quant à eux, sont déductibles s'ils satisfont aux conditions de l'article 49 du CIR 92. La Cour de cassation est très récemment revenue sur sa jurisprudence antérieure. La déduction des frais professionnels ne serait pas (plus) tributaire de la condition que ces frais soient inhérents à l'activité sociale de la société commerciale, telle qu'elle ressort de son objet social.

  • La taxe Caïman et les «constructions juridiques» - 24/09/2015

    Depuis 2014, les contribuables belges doivent préciser dans leur déclaration fiscale les «constructions juridiques» dont ils sont fondateurs ou bénéficiaires même potentiels (Art. 307, §1er, al.4 du Code des Impôts sur les revenus (Loi du 30 juillet 2013).


    La notion de «constructions juridiques» comprend deux catégories de structures. La première couvre les relations de type trust ou fiducie. La seconde catégorie vise les structures étrangères jouissant d’un régime de taxation notablement plus avantageux que le régime fiscal belge (telles les structures dites «offshore»).

  • Réserve de liquidation « spéciale » - 16/09/2015

    A titre de rappel, la réserve de liquidation (ci-après « réserve de liquidation ordinaire ») a été instaurée par la loi-programme du 19 décembre 2014 en tant que « mesure transitoire permanente », et ce suite aux vives protestations liées à l’augmentation du taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation de 10% à 25%. Il s’agissait d’une extension permanente de la mesure transitoire de « liquidation interne » prévue par l’article 537 CIR et applicable au réserves taxées telles qu’approuvées par une assemblée générale au plus tard le 31 mars 2013 (en pratique, en principe jusqu’à l’exercice d’imposition 2012).

  • Le Tax shelter pour les entreprises qui débutent - 08/09/2015

    Cette mesure instaure, au profit des personnes physiques qui souscrivent à de nouvelles actions ou parts émises à partir du 1er juillet 2015 par une société PME qui débute (ou des parts d’un fonds starters agréé qui investit à son tour dans de telles sociétés), une réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques (résidents et non-résidents).

  • Intérêts notionnels en cas de constitution rétroactive d’une société - 02/09/2015

    Lors de la constitution d’une société, l’acte constitutif contient souvent une clause de rétroactivité, telle que prévue à l’article 60 du Code des sociétés. Une telle clause permet en effet dans certaines conditions de préserver la responsabilité des fondateurs et ce, en entérinant la reprise par la société des engagements pris antérieurement.


  • Les loyers sont-ils correctement taxés ? - 17/08/2015

    Le débat sur le tax shift en mélange deux. Le premier débat entend réduire le coût du travail en compensant le manque à gagner par une augmentation de recettes fiscales liées à la consommation, l’environnement et/ou les revenus du capital. Le second débat vise à augmenter le pouvoir d’achat en réduisant la fiscalité d’une partie de la population.

     

  • Augmentation au 1er janvier 2016 du plafond annuel pour les avantages non récurrents liés aux résultats - 06/08/2015

    Le régime des avantages non récurrents liés aux résultats permet aux entreprises d'octroyer un bonus à leurs travailleurs en fonction des résultats atteints collectivement. Ce bonus n'est pas assimilé à une rémunération, sauf si le plafond est dépassé. Le plafond non indexé pour les avantages non récurrents liés aux résultats sera relevé à partir du 1er janvier 2016.

  • Notre droit comptable est en passe de subir une importante réforme - 14/07/2015

    Notre droit comptable est basé sur les Quatrième et Septième Directives comptables. La nouvelle Directive européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers des entreprises non cotées remplace ces directives et modifie en profondeur le cadre légal existant. La nouvelle directive prévoit des régimes différents pour les micro-entreprises, les petites entreprises, les moyennes entreprises et les grandes entreprises, de sorte que les charges administratives afférentes au respect des dispositions relatives aux états financiers sont proportionnées à la taille des entreprises concernées. Les discussions concernant la transposition de la directive en droit interne vont bon train.

  • Tax shelter et Annexes fiscales : ce qui change pour l’exercice d’imposition 2015 - 06/07/2015

    Le nouveau formulaire de déclaration fiscale à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2015 a été publié dans le Moniteur belge du 29 mai dernier. Suite à de nouvelles dispositions légales, celui-ci a subi un certain nombre de modifications. Les plus importantes sont commentées ci-après.

  • Formulaire ISoc – ex. d’imp. 2015 : principales modifications - 30/06/2015

    Le nouveau formulaire de déclaration fiscale à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2015 a été publié dans le Moniteur belge du 29 mai dernier. Suite à de nouvelles dispositions légales, celui-ci a subi un certain nombre de modifications. Les plus importantes sont commentées ci-après.

  • Fraude fiscale : qui s’y frotte s’y pique ... - 23/06/2015

    Pas une semaine ne s’écoule sans mention dans les médias d’une nouvelle affaire de fraude fiscale. Mais que vise concrètement cette notion?


    Il est avant tout important de rappeler que planifier légalement (et correctement) sa situation fiscale pour payer moins d’impôts n’est pas de la fraude, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.





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