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L'édito

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  • L’abus fiscal : une maison bâtie sur le sable ? - 19/09/2016

    Il nous paraît quelque peu étonnant que l’abus fiscal ait donné lieu à autant de commentaires et articles de doctrine depuis 2012, et que plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne soient pourtant passés inaperçus depuis lors.


    En effet, rappelons que le point de départ de l’abus fiscal inscrit dans l’article 344, § 1er, du C.I.R. 92 et dans l’article 18, § 2, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, réside dans la théorie européenne de l’interdiction des «pratiques abusives» telle qu’appliquée en T.V.A. La Cour de justice de l’Union européenne a effectivement étendu à la matière de la T.V.A. le concept de droit communautaire de « pratique abusive », déjà antérieurement dégagé en d’autres matières du droit communautaire.

  • Économie collaborative : quel régime fiscal ? - 13/09/2016

    Dans le cadre de l'" économie collaborative ", les services qui sont proposés sur des plateformes en ligne, comme Uber (service de taxi) et platduchef.be, peuvent désormais bénéficier d'un régime fiscal particulier. Les recettes sont imposées de manière distincte, comme des revenus divers, à 20 %. Un forfait de frais de 50 % peut en outre être déduit. Un régime intéressant et avantageux, mais qui ne vaut pas pour tout le monde. Quelques explications.

  • La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction : la deuxième édition arrive! - 12/09/2016

    Ce mois-ci, Kluwer publiera la deuxième édition de l'ouvrage "La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction" de Tony Lamparelli. Une excellente occasion pour l'équipe de TaxWorld de faire plus ample connaisance avec son auteur et décrouvrir en exclusivité les nouveautés contenues dans cette mise à jour!

  • Déduction des RDT (Tate & Lyle) : les sociétés étrangères doivent désormais également satisfaire à la condition de taxation - 05/09/2016

    Etant donné que les sociétés étrangères qui détiennent une participation de moins de 10 % dans le capital d’une société belge distributrice, mais pour lesquelles la valeur d’investissement de cette participation s’élève au moins à 2,5 millions d’euros, ne peuvent pas profiter de l’imputation ou du remboursement du précompte mobilier (PM) et ne peuvent en outre pas appliquer la déduction des RDT belges, le législateur a prévu un taux distinct de PM dans le CIR 1992 (art. 269/1 du CIR 1992; introduit par l’art. 56 de la loi du 18 décembre 2015).

  • Assurances-vie étrangères : régularisation fiscale ? Droits de succession belges ? - 29/08/2016

    De nombreux contribuables belges ont souscrit des assurances-vie auprès de compagnies étrangères (en particulier, des compagnies luxembourgeoises). Ces polices soulèvent plusieurs questions. Parmi celles-ci: l’origine fiscale des avoirs financiers versés dans ces assurances (certaines assurances étrangères sont le reliquat de comptes bancaires étrangers non déclarés au fisc belge)? Le dénouement de ces assurances-vie (soit, le versement du capital au bénéficiaire) sera-t-il soumis à des droits de succession en Belgique?

  • Le Chèque Habitat est le nouvel avantage fiscal wallon pour l’acquisition de l’habitation propre - 24/08/2016

    Le législateur wallon introduit le Chèque Habitat, le nouvel avantage fiscal wallon lié au logement. A cet effet, un nouveau décret du 20 juillet 2016 adapte les règles existantes en matière d’habitation propre figurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992. Le Chèque Habitat sera applicable aux contrats d’emprunt hypothécaire conclus à partir du 1er janvier 2016 (exercice d’imposition 2017). Ce nouveau mécanisme fiscal a notamment pour finalité de favoriser l’accès à la propriété pour tous.

     

  • L'expert-comptable et le conseil fiscal font bien plus que de la comptabilité et de la fiscalité - 02/08/2016

    Tous les experts-comptables et conseils fiscaux sont membres de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. L'Institut a récemment publié une liste non exhaustive d'activités compatibles avec leurs missions comptables et fiscales.

  • Focus sur la loi-programme semestrielle de 2016 - 25/07/2016

    Comme le veut la tradition, le gouvernement fédéral a publié sa loi-programme semestrielle. Celle-ci est parue au Moniteur belge du 4 juillet 2016. Elle compte 129 articles et comporte toute une série de mesures diverses, essentiellement en matière sociale et financière.

     

  • Déduction pour investissement 2017 : les pourcentages ne changent pas - 20/07/2016

    Les entreprises (tant personnes physiques que sociétés) qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Les dépenses faites pour les nouveaux investissements peuvent être déduites en partie des revenus imposables de l'entreprise. Les pourcentages applicables aux investissements effectués en 2016 (exercice d'imposition 2017) sont en grande partie identiques à ceux de l'année précédente. Il y a quand même quelques petits changements à noter.

  • Quels pays sont des paradis fiscaux ? - 13/07/2016

    Les sociétés belges ou les sociétés assujetties à l'impôt des non-résidents (INR-SOC) sont tenues de déclarer les paiements qu'elles effectuent à des paradis fiscaux. La liste des pays considérés comme paradis fiscaux est régulièrement réévaluée. Un arrêté royal contenant une nouvelle liste de paradis fiscaux a été publié le 1er mars 2016. Nous vous proposons d'examiner de plus précisément le principe et la nouvelle liste.

  • Que faut-il espérer pour l’exercice d’imposition 2017 ? - 27/06/2016

    Le tax shift et la régionalisation continueront à sortir leurs effets dans la prochaine déclaration fiscale (revenus 2016). Ce qui ne la simplifiera pas… On fait le point.

  • Votre travail, votre voiture, vous… et vos impôts - 23/06/2016

    Voici quelques recommandations qui vous permettront de ne plus passer à côté de plusieurs avantages fiscaux à votre portée et ce, en toute légalité.

  • Faut-il déclarer les intérêts d’un compte épargne à l’étranger? - 20/06/2016

    Pas besoin de déclarer les intérêts d’un compte d’épargne à l’étranger ? Vrai, mais il y a beaucoup de conditions, à commencer par un plafond de 1 880 €. Et des règles strictes liées à ce compte, dont vous devez faire la preuve vous-même. Méfiance.

  • Tax-on-web : facile comme un clic - 16/06/2016

    La déclaration fiscale en ligne fait plus de 3,5 millions d’adeptes en Belgique. Mais elle semble atteindre son plafond. La proposition de déclaration simplifiée lui fait de l’ombre, vu sa facilité : rien à remplir, rien à faire.


  • Les enfants à charge, un avantage fiscal non négligeable - 15/06/2016

    On commence par un rappel des tranches d’imposition sur les revenus, en sachant que la part exemptée d’impôts s’élève cette année à 7 090 €. Cette somme est majorée en fonction du nombre d’enfants à charge, avec des subtilités si les parents sont séparés.


     

  • La fiscalité de mon habitation - 14/06/2016

    Le crédit logement est certainement le cadre de la déclaration fiscale qui a été le plus modifié. Depuis le 1er juillet 2014, une grande partie de la fiscalité afférente au crédit logement a été régionalisée. Le fédéral reste compétent pour décider des réductions et des crédits d’impôts relatifs aux dépenses propres aux « autres habitations », par exemple les secondes résidences de villégiatures ou les logements donnés en location à des tiers.



     

  • De nombreuses mesures fiscales et sociales dans un nouveau projet de loi-programme - 08/06/2016

    Comme le veut la tradition, un nouveau projet de loi-programme vient d’être adopté, à quelques semaines des vacances d’été. La Chambre examine donc actuellement toute une série de nouvelles mesures fiscales et sociales. Ces modifications auront également un impact au niveau du droit judiciaire, de la législation environnementale et en matière de soins de santé. En voici un aperçu.

  • Quand les défaillances du contrôle interne facilitent les détournements - 06/06/2016

    L’intense battage médiatique relatif au détournement d’une somme estimée provisoirement à, semblerait-il, au moins deux millions d’euros à l’Office wallon des déchets (1) n’aura duré que quelques jours en février 2016. Depuis lors, l’écume des mots est déjà retombée ; « de tout cela, il reste ce qu’il reste d’une danse de mouche dans un rayon de soleil » (2), c’est-à-dire … rien.

  • Nouvelle loi comptable sous la loupe - 01/06/2016

    La loi comptable belge a été modifiée en profondeur le 1er janvier dernier. Jean-Pierre Vincke, orateur de Kluwer, en explique les principales conséquences. Il anime plusieurs séminaires en Belgique pour présenter ces changements de manière approfondie. Rencontre.

  • Sous-capitalisation de sociétés - 20/04/2016

    Il est question de sous-capitalisation ou ‘thin capitalisation’ lorsqu’il y a disproportion entre les fonds propres et les fonds empruntés d’une entreprise. Le législateur fiscal sanctionne cette pratique en limitant la déduction des intérêts dans le chef de la société débitrice. Voici un résumé des règles applicables en la matière.





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