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L'édito

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  • Plus que jamais, la concertation avec le SPF Finances a droit de cité ! - 19/08/2014

    Il y a quelques temps déjà, au moment de sa mise en route opérationnelle,  j’avais eu l’opportunité,   dans ces mêmes colonnes, de dire, en prenant appui sur ses  tenants et les aboutissants,  tous les espoirs que la démarche « taxification durable », initiée par le Ministre Geens et soutenue par les trois Instituts professionnels  nourrissait dans les rangs de la profession. En un mot, il s’agissait de mettre en place une plate-forme de concertation visant à améliorer la confiance entre l’administration, les entreprises et les professions du chiffre ainsi qu’à construire une relation respectueuse avec toutes les parties.

  • Le secret n’est plus une option - 09/07/2014

    L’actualité fiscale récente a apporté trois évolutions majeures dans le cadre de la coopération fiscale internationale.

  • La fiscalité des artistes à la loupe ! - 30/06/2014

    A l’occasion de la sortie de son livre «L'imposition des artistes résidents - principes généraux et aspects pratiques», l’avocate et auteur Evelyne Esterzon répond à nos questions.

  • Se rendre au travail en voiture - 11/06/2014

    Si vous prenez la route, le fisc n’est jamais loin. Même les déplacements domicile-lieu de travail suscitent des questions fiscales. Puis je déduire les frais de mes déplacements professionnels ? Qu’en est-il des trajets domicile-lieu de travail ? Serait-il plus avantageux de se déplacer à vélo ou en train ? Existe-t-il une intervention fiscale pour les voitures électriques ? Vous trouverez ci-dessous la réponse à ces différentes questions...

  • Quelles dépenses puis-je déduire à titre de frais professionnels ? - 06/06/2014

    Les contribuables recherchent en permanence des moyens pour payer moins d’impôts. ‘Faire des frais’ appartient à ces moyens. Mais attention : toutes les dépenses ne sont pas déductibles à titre de frais professionnels, même si elles appartiennent à la sphère professionnelle. Pour clarifier la situation en la matière, nous répondrons ici à une série de questions fréquemment posées, en expliquant quels frais sont (intégralement ou partiellement) déductibles.

  • Quiz IPP: que savez-vous à propos de la déclaration? - 02/06/2014

    Cette année encore, s’y retrouver dans la déclaration à l’IPP n’est pas une sinécure. Savez-vous encore ce que vous devez compléter et où ? Grâce au quiz que nous vous proposons ici, vous pourrez déjà tester vos connaissances. Par ailleurs, vous gagnerez peut-être un beau prix très pratique. Si vous répondez correctement aux dix questions sur la déclaration à l’IPP, vous aurez en effet peut-être la chance de remporter un Tiberghien – Manuel de droit fiscal. Nous distribuerons un exemplaire parmi les participants qui auront obtenu un score de 10/10.

    Vous souhaitez de l’aide pour remplir votre déclaration ? Le Guide de la déclaration à l’impôt des personnes physiques constituera pour vous un outil pratique.

    Participer au quiz

  • M&A : une matière difficile ? - 28/05/2014

    LOI. WACC. IPO. Locked-box. Escrow. Asset deal. Underwriters. Vous suivez toujours ? Il s’agit là de termes utilisés en matière de Mergers and Acquisitions (M&A) ou, en langage ordinaire, en matière de fusions et acquisitions. Il s’agit d’un jargon pour des professionnels. Les non-spécialistes se perdent rapidement dans ce labyrinthe de termes techniques. Il y a toutefois de la lumière au bout du tunnel : les spécialistes de KPMG ont en effet élaboré un dictionnaire qui explique, dans un langage clair et non juridique, plus de 150 notions utilisées en matière de M&A.

  • Décès d’un parent séparé avec enfants mineurs - 21/05/2014

    Si vous décédez, alors que vos enfants sont encore mineurs, le parent survivant obtient la gestion et l’usufruit parental de l’héritage des enfants. Si vous êtes séparé, votre ex peut donc venir habiter dans votre maison ou percevoir les revenus de votre portefeuille de placements. Comment éviter cela?

  • Aperçu des règles fiscales dérogatoires en faveur des PME - 05/05/2014

    Il est évident que les PME jouent un rôle particulièrement important dans notre économie. En conséquence, les PME ont également acquis une place particulière dans la fiscalité belge. Plus d’une disposition du CIR prévoit des règles différentes pour les ‘petites sociétés’ et pour les ‘grandes sociétés’. A travers ce traitement de faveur, le Gouvernement entend soutenir (durablement) les PME. Il n’est pas cependant pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi nous vous proposons de passer en revue les quinze règles dérogatoires actuellement applicables aux PME.

  • La saga du seuil de la franchise de la TVA : suite et fin ? - 29/04/2014

    Souvenons-nous, c’était déjà il y a si longtemps…

    Le 22 janvier 2013, le Conseil de l’Union européenne avait  adopté une décision autorisant la Belgique à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25.000 euros, à la suite d’une demande du Gouvernement belge du 6 juin 2012.

  • Des petites modifications mais de grandes conséquences pratiques : la TVA en bref - 17/04/2014

    La Lettre TVA, une initiative de Deloitte Conseillers fiscaux et de Kluwer, a été revisitée en début d’année et offre encore plus d’informations pratiques. C’est le moment idéal pour discuter avec Johan Van der Paal, rédacteur en chef de la Lettre TVA et partenaire chez Deloitte Conseillers fiscaux. Il nous donne des conseils, notamment sur la manière de gérer la complexité de la TVA et l’impact pratique de celle-ci sur les entreprises.

  • Déclaration fiscale 2014: 41 codes en moins - 03/04/2014

     

    Le nouveau formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques a été publié vendredi au Moniteur belge. Par rapport aux années précédentes, la déclaration comporte moins de codes cette année.

     

    Jef Wellens, spécialiste de l’IPP chez Kluwer, dénonce toutefois le ‘calme avant la tempête’. La déclaration va en effet largement se complexifier dans les années à venir, ‘grâce’ à la sixième réforme de l’État. Il commente brièvement les nouveautés de l’actuelle déclaration.

     

  • Do you want The Book ? We mean… Tiberghien book. Don’t hesitate, just play ! - 12/03/2014

    Pour célébrer dignement 75 années de bons et loyaux services qu’il a rendus au monde fiscal belge, Kluwer met à l’honneur le Manuel de droit fiscal 2014. Le Tiberghien est en effet devenu indispensable pour tout professionnel.
    Vous en rêvez la nuit et êtes prêts à relever le défi ? N’attendez plus : nous vous donnons l’occasion unique de le remporter en jouant à notre grand « mots-croisés ». Trouvez le mot mystère en 7 lettres et envoyez-le nous à l’adresse suivante : taxworld@kluwer.be avant le 13/4/2014 à minuit. Les ex aequo seront tirés au sort.

    Ne tardez pas, foncez ici et jouez !

  • TVA : Listing clients - 04/03/2014

    Chaque année, les assujettis doivent introduire auprès de l'administration une liste de leurs clients assujettis. Cette liste, également appelée " listing clients ", doit être déposée au plus tard le 31 mars. Nous nous proposons de vous détailler ici le contenu précis de ce relevé.

  • Supplique pour un CIR 2016 - 18/02/2014

    2, 36, 56, 145/33, 180, 205ter, 205quinquies, 205octies, 215, 231, 269, 273/3, 304, 315, 315ter, 317, 318, 333/1, 376, 535.

    Cette énumération n’est pas la série gagnante d’une dernière loterie – bien au contraire – mais la liste des articles du CIR 92 modifiés par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses, publiée dans la seconde édition du Moniteur belge du 31 décembre 2013.

  • Précompte mobilier: toujours 25 %? - 09/02/2014

    Le taux normal de précompte mobilier est actuellement fixé à 25 %. Bien que l'intention du législateur fût de faire de ce tarif l'unique tarif applicable, plusieurs nouvelles exceptions ont entre-temps été introduites. Les modifications et adaptations successives de la loi au cours des deux dernières années rendent les choses passablement compliquées. Pour y remédier, nous avons dressé la liste de tous les revenus mobiliers qui ne sont pas soumis au taux normal de 25 %.

  • Salon de l'auto et fiscalité: 10 questions fréquentes sur les voitures de société - 22/01/2014

    Une fois de plus, le salon annuel de l'automobile a ouvert ses portes à Bruxelles. Le moment est bien choisi pour revenir sur les aspects fiscaux des véhicules, car le sujet reste sensible. Vu l’étendue de la fiscalité auto – de l'impôt des personnes physiques à la TVA en passant par la TMC –, nous nous concentrerons ici sur les voitures de société. Vous trouverez ci-dessous la réponse à dix questions fréquentes sur l'avantage de toute nature qui va de pair avec la voiture mise à votre disposition par votre employeur.

  • Le Parlement avant le big bang fiscal de 2014 - 13/01/2014

    Tous les responsables politiques annoncent une grande réforme fiscale à décider après les élections de mai 2014. Nul ne conteste en effet que notre ponction fiscale et parafiscale globale est parmi les plus élevées notamment sur les revenus du travail. Il nous a semblé opportun d’examiner certaines propositions faites par les parlementaires au cours de la législature qui s’achève. Dans la mesure où elles anticipent des tendances de fonds, elles seront reprises tôt ou tard par le gouvernement comme sources d’inspiration. 

  • Les cadeaux de fin d'année offerts à votre personnel sous la loupe fiscale - 09/12/2013

    La période de fin d'année est le moment idéal pour faire un cadeau à votre personnel. C'est en effet un bon moyen de créer une atmosphère agréable au sein de votre entreprise. Mais offrir des cadeaux a aussi des implications fiscales. Pour vous, mais parfois aussi pour votre personnel. La bonne nouvelle est que vous pouvez quand même offrir un cadeau d'une valeur de 35 EUR maximum à votre personnel à des conditions fiscalement avantageuses: votre travailleur n'est pas taxé sur ce cadeau et de votre côté, vous pouvez en déduire le coût.

  • Le Petit Poucet et la TVA - 28/11/2013

    Le contexte TVA actuel où sont continuellement évoquées, les règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013 et la soumission à la TVA des avocats, nous laisse un peu songeur…

    Outre le fait qu’ils figurent tous deux au premier plan de l’actualité TVA 2013-2014, quel rapport entre ces deux sujets ?

     





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