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Articles

• Déclaration à l’impôt des personnes morales, exercice 2011 - 28/04/2011
• Vote plus facile pour les actionnaires de sociétés cotées - 26/04/2011
• Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation - 22/04/2011
• Fonds affectés d’une grande ou très grande association - 20/04/2011
• Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances - 18/04/2011
• Droits de succession : La Commission demande à la Belgique de modifier deux dispositions discriminatoires - 15/04/2011
• La Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le précompte immobilier - 13/04/2011
• Cotisations sociales pour indépendants à charge des sociétés inchangées - 11/04/2011
• Quelques précisions sur le nouveau régime frontalier Belgique-France - 06/04/2011
• L’IPCF souhaite clarifier la nature réelle de la relation entre l’entrepreneur et le comptable(-fiscaliste) agréé - 04/04/2011
• Frais professionnels des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS: montants forfaitaires pour les années des revenus 2010 et 2011 - 31/03/2011
• Modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des personnes physiques publié - 29/03/2011
• Agenda : avril 2011 - 25/03/2011
• Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants : le conseil des ministres indexe le total du bilan - 23/03/2011
• Traitement comptable de l’achat d’or et d’oeuvres d’art - 21/03/2011
• Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation - 17/03/2011
• Réagissez avant le 15 mars au projet d’avis de la CNC! - 14/03/2011
• Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d’exclusion - 10/03/2011
• Réduction pour dépenses pour l’économie d’énergie - questions et application - 07/03/2011
• Report des excédents de RDT - 04/03/2011
• Traitement comptable de fonds de recherche dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations - 02/03/2011
• Agenda : mars 2011 - 28/02/2011
• La Commission demande à la Belgique de modifier sa réglementation en matière de taxation des donations de biens immobiliers à Bruxelles - 25/02/2011
• Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières dotés du “passeport européen” - 23/02/2011
• Pension libre complémentaire pour indépendants - Cotisation maximale déductible pour l’année 2011 - 21/02/2011
• Réduction supplémentaire pour pensions et revenus de remplacement (ex.d’imp. 2011) - 18/02/2011
• Coefficient de revalorisation des RC pour l’exercice 2012 - 16/02/2011
• La “proposition d’imposition” devient la “proposition de déclaration simplifiée” - 14/02/2011
• Kluwer participe à la Foire du Livre… sans livres - 11/02/2011
• Réduction supplémentaire pour pensions et revenus de remplacement - 09/02/2011
• Déclaration IPP - Cotisations personnelles pour couvrir la responsabilité financière pour 2010 - 07/02/2011
• Conditions à l’exonération TVA des importations suivies d’une exportation vers un autre État membre - 03/02/2011
• Taux d’intérêt pour les transactions commerciales inchangé - 01/02/2011
• Publication des pourcentages relatifs à la déduction pour investissement - 28/01/2011
• AGENDA: février 2011 - 25/01/2011
• Liste des contrôles arithmétiques et logiques publiée au MB - 19/01/2011
• La CNC publie trois nouveaux avis - 15/01/2011
• Prix moyen du carburant 2010 - 12/01/2011
• Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit - 10/01/2011
• Transfert en Belgique du siège d’une société constituée sous l’empire d’un droit étranger - 05/01/2011
• Possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations - 03/01/2011
• Joyeuse année 2011! - 01/01/2011
• Déclaration ISOC : maintenant possible via Internet! - 28/12/2010
• Fiches 281.50 pour commissions, courtages, etc : l’avis annuel aux employeurs est paru - 27/12/2010
• Prolongation Belgacap jusqu’au 31 décembre 2011 - 22/12/2010
• Premier commentaire sur la nouvelle réglementation sur vente bâtiment et terrain y attenant - 20/12/2010
• Prolongation du délai d’introduction des demandes de remboursement en matière de TVA - 15/12/2010
• Dates limites de rentrée pour les contribuables forfaitaires - 12/12/2010
• La Commission lance un débat concernant l’avenir de la TVA - 09/12/2010
• Comptes annuels et consolidés : indexation des frais de dépôt - 08/12/2010