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Comment optimiser votre bénéfice chinois en le rapatriant vers la Belgique ?


Publié par : Rolf Declerck, Tax Partner, De Witte-Viselé Associates (www.dwva.be)

 

Avec une population de 1,3 milliard de personnes, la Chine est le quatrième plus grand pays au monde et celui qui connait la croissance économique la plus rapide. Depuis l'année dernière, la Chine s’est en effet désormais hissée à la deuxième place du classement des puissances économiques les plus importantes au monde, après les Etats-Unis. C’est pour toutes ces raisons que de nombreuses entreprises belges souhaitent s’implanter en Chine, ou cherchent à y étendre leur présence.

 

Il est évident que les entrepreneurs belges doivent structurer correctement leurs opérations avec la Chine et Hong Kong, s’ils veulent que les bénéfices effectués sur place soient rapatriés de façon optimale vers la Belgique.

 

Il faut tout d’abord  déterminer sous quelle forme la société belge va mettre en place ses opérations en Chine ou Hong Kong, en explorant les marchés chinois ou hongkongais. Cela se traduira généralement par une présence locale minimale ou par l’exécution sur place d’activités préparatoires ou auxiliaires.

 

Ce type de situations ne génère habituellement pas un établissement imposable en Chine et /ou à Hong Kong. Il faut cependant prendre garde aux structures de type "bureaux de représentation". En effet, de récents développements indiquent que les autorités fiscales chinoises tendent imposer systématiquement ce type d’implantations sur base, certes plus favorable, d’une valorisation de type « cost plus ».

 

S’il s’avère que les activités en Chine ou à Hong Kong deviennent plus importantes et durables, elles devront être structurées sous forme d’entités chinoise ou hongkongaise  imposables, telles qu’un établissement stable, une succursale ou une filiale. Le choix entre ces différentes structures  sera généralement sous-tendu par des motifs fiscaux. La taxation réelle des  bénéfices ou revenus chinois ou hongkongais ne dépendra en effet pas seulement des règles fiscales belges, mais sera également déterminée par la législation fiscale locale. Ce choix peut avoir dans certains cas comme conséquence que les nouvelles entités à Hong Kong soient peu ou pas taxées, ou qu’aucune retenue à la source ne soit effectuée, grâce non seulement à la convention fiscale de prévention de double imposition favorable conclue avec la Belgique, mais également à la législation favorable relative aux revenus rapatriés en Belgique.

 

L'entrepreneur belge doit veiller à ne pas être confronté à la double imposition, à savoir d’un côté la taxation en Chine et /ou à Hong Kong sur les activités exercées, et de l’autre la taxation des revenus générés par ces activités en Belgique, étant donné qu’une société belge est, en principe, toujours imposable sur ses revenus mondiaux. Dans cette hypothèse, les traités de prévention de  double imposition conclus par la Belgique avec la Chine ou Hong-Kong s’appliquent. Cela ne signifie pas qu'il y a des retenues à la source sur les revenus distribués perçus en Chine et / ou  Hong Kong, mais elle dépendra aussi de ce que la législation fiscale nationale en Chine ou à Hong Kong, retient à la source. Si une retenue à la source était effectuée en Chine et /ou à Hong Kong, la législation belge prévoit alors différentes techniques afin de prévenir la double imposition (en partie ou en totalité).

 

En ce qui concerne les dividendes, la Chine applique une retenue à la source de maximum 10%, tandis qu’Hong Kong ne connait pas d’impôt sur les dividendes. Dans le chef de la société mère belge, la déduction RDT s’applique, avec pour conséquence que le dividende perçu sera exempté à raison de 95%.

 

Cela fait de la Belgique un pays détenteur des participations en Chine et/ou à Hong Kong très attractif, surtout lorsque Hong Kong est positionné comme holding intermédiaire entre la maison mère belge et la société fille chinoise. En effet, les revenus offshore obtenus à l'extérieur de Hong Kong n’y sont pas imposés en raison de l’absence de retenue à la source prévue dans le régime de taxation territorial hongkongais, et la déduction RDT s’applique en Belgique sur les dividendes reçus  par application de la convention préventive de double imposition, même ces revenus n’ont pas été effectivement imposés à Hong Kong. Bien sûr, dans ce cas, une substance suffisante devra être présente dans le chef de la société intermédiaire à Hong Kong, de sorte que celle-ci ne soit pas ignorée par les autorités fiscales belges.

 

En ce qui concerne les intérêts, par exemple ceux perçus par une société belge suite à un prêt accordé à des sociétés chinoises ou hongkongaise du groupe, le traité de prévention de  double imposition  conclu avec la Chine prévoit une retenue à la source maximale de 10%. Les intérêts provenant de Hong Kong ne subissent, en principe, aucune retenue à la source en raison d’une exemption de droit interne. Dans le cas de la Chine, la retenue à la source ne doit pas causer un problème insurmontable, dans la mesure où celle-ci peut parfaitement être déduite par la société belge qui a perçu les intérêts (par le biais du crédit d’impôt étranger effectif).

 

Ici encore, la Belgique constitue un pays approprié pour les entrepreneurs belges qui désirent financer leurs opérations en Chine et/ou à Hong Kong (ou, par extension, en Asie). Ainsi, la Belgique est l’endroit idéal pour la constitution d’une société de financement intra-groupe qui pourra bénéficier de la déduction des intérêts notionnels belges, qui s’élève actuellement à 3,425% de ses fonds propres corrigés. Ensuite les revenus de cette société, constitués d'intérêts en provenance de la Chine et / ou d’ Hong Kong seront taxés en Belgique sur la différence (le «spread») entre les revenus d'intérêts et la déduction des intérêts notionnels. Dans de nombreux cas, la charge fiscale réelle sur de tels centres de financement belges sera très faible, de l’ordre de 5% à 10% selon les taux d'intérêt appliqués aux prêts accordés aux sociétés du groupe en Chine et à Hong-Kong. Il sera probablement nécessaire de vérifier que les intérêts payés en Chine et / ou à Hong Kong sont considérés comme des charges déductibles (par exemple à Hong-Kong ce n'est pas le cas pour les prêts intra-entreprises), ainsi que l’existence ou non de  règles de sous- capitalisation déterminant si et dans quelle mesure les intérêts payés peuvent faire l’objet de déduction dans le chef des emprunteurs chinois ou hongkongais. En Chine par exemple, les intérêts sont déductibles dans la mesure où le montant emprunté n’excède pas deux fois les fonds propres.

 

Enfin, un entrepreneur belge peut également rapatrier des revenus de Chine et / ou de Hong Kong sous la forme de redevances. Ce sera par exemple  le cas d’une entreprise belge accordant une licence à une société chinoise ou hongkongaise du groupe pour l'utilisation de ses droits de propriété intellectuelle tels que les brevets sur les inventions nouvelles. Un apport direct de ses droits intellectuels à une entité chinoise ou hongkongaise ne doit en effet pas être envisagé trop rapidement au vu du manque de protection juridique de ces droits dans ces pays.

 

Aussi bien en Chine qu’à Hong Kong, la retenue à la source sera due sur les redevances payées à une société belge. Suite au traité de prévention de double imposition que la Belgique a conclu avec ces pays, cette retenue ne pourra pas excéder  10% en Chine et 4,95% à  Hong Kong. Ces retenues à la source en Chine et à Hong Kong sont assez favorables, tout comme celles relatives aux intérêts que nous évoquions plus haut. Pour les redevances, la législation belge prévoit une compensation via un crédit forfaitaire  d’impôt étranger. Dans la mesure où la société belge est en situation de paiement d’impôt, ce système fournit un crédit pour impôt étranger à un taux forfaitaire d’environ 18 % indépendamment de l'impôt réel perçu à l'étranger. Pour pouvoir bénéficier de ce système, il est cependant impératif qu’une taxation effective ait eu lieu à l’étranger, ce qui est toujours le cas en Chine et à Hong Kong. Dans la mesure où cette retenue est de 10% en Chine, et de 4,95 % à Hong Kong, soit un montant inférieur à celui du crédit forfaitaire pour impôt étranger déductible de la charge fiscale initiale de la société belge, ce régime s’avère toujours avantageux.

 

Cet incitant fiscal, ainsi que les nombreux autres dont les entreprises belges peuvent bénéficier lorsqu'ils s'engagent dans la recherche et le développement (on pense ici aux déductions pour des investissements en recherche et développement, à l'exonération de 75% du précompte professionnel pour les chercheurs ou la déduction de 80% pour revenus de brevets, etc.), qui dans de nombreux cas, conduisent au développement de droits de propriété intellectuelle tels que des brevets, font de la Belgique un partenaire idéal pour la Chine et Hong Kong.

 

Ainsi, la Belgique serait par exemple le lieu de prédilection pour l’établissement d’un centre de recherche accordant des licences aux sociétés chinoises et hongkongaises du groupe. Ces dernières devraient alors payer des redevances à la société belge et, n raison des nombreux incitants fiscaux relatifs à la recherche et au développement évoqués plus haut, le taux effectif d’imposition global pourra ainsi être maintenu à un niveau très bas.

 

Enfin, la Belgique constitue également un pays idéal pour la distribution notamment des produits dont la production est de plus en plus délocalisée en Chine. On pense ici aux célèbres produits « Made in China ».  La société mère belge, faisant office de centrale (européenne) de distribution, pourrait envisager la constitution une filiale à Hong Kong agissant comme trader pour la production des produits en Chine, afin de les vendre au client final. Dans la mesure où les revenus de la filiale hongkongaise seraient obtenus en dehors de Hong Kong, ils ne seraient, en vertu du régime fiscal territorial d’Hong-Kong, soumis à aucune taxation effective. Le paiement de ces revenus « off-shore » à la société-mère belge, par le biais de dividendes, s’effectuerait sans retenue à la source à Hong-Kong  et les dividendes reçus de la filiale hongkongaise ne seraient imposables en Belgique qu’à un taux d'imposition effectif de 1,7% en raison de la déduction pour RDT. Les autorités fiscales belges ont confirmé par le biais de  circulaires que dans cette hypothèse, la condition de taxation de la déduction RDT était remplie. La condition de taxation impose en effet que les dividendes soient soumis au  régime fiscal de droit commun. A Hong-Kong, le régime de droit commun étant l’exonération en vertu du régime fiscal territorial, la condition de taxation est dès lors remplie.

 

Il apparaît donc que la Belgique offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs désireux d’investir ou de faire des affaires avec la Chine et Hong-Kong. Dans de nombreux cas, il est comme on l’a vu plus intéressant de passer par Hong-Kong plutôt que d’investir directement en Chine, mais il sera alors indispensable que les activités à Hong-Kong aient une réalité effective, de telle sorte à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux que le régime hongkongais offre aux entrepreneurs belges.

 

Mais comme toujours, il convient d’examiner dans chaque cas d’espèce la structure optimale à mettre en place afin de faire le meilleur usage possible des nombreuses opportunités fiscales  que la Chine et Hong Kong peuvent vous offrir.

 

Si vous désirez en apprendre davantage sur ces questions, nous organisons le 10 octobre 2011, une présentation sur ce sujet à Bruxelles, dans le cadre de la Mission princière en Chine qui aura lieu le courant du mois d’octobre. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir une invitation.

 

Contact

Rolf Declerck
De Witte-Viselé Associates
Tel: 02 451 65 85
Email: rdeclerck@dwva.be

 


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Rubriques: Fiscalité Internationale

Chine Hong Kong bénéfice déduction RDT










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