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CONDITIONS GÉNÉRALES D´UTILISATION DU SITE WEB DE WKB

GÉNÉRALITÉS:

Les conditions et dispositions ci-dessous régissent l'utilisation du site web de Wolters Kluwer Belgium (ci-après dénommé “WKB”), ayant les noms de domaine www.WoltersKluwer.be, www.kluwer.be ainsi que de tous les sites web qui ont été ou seraient développés par WKB, ci-après tous dénommés ‘le Site web’.

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En accédant et en utilisant le Site web, vous acceptez sans aucune réserve les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.

L'utilisation du présent Site web ne crée aucun lien de coopération juridique.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation n'est pas applicable ou est contraire à une disposition de droit contraignant, elle n'influencera pas la validité ou l'application des autres dispositions.

WKB se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et prie l'utilisateur de relire les conditions préalablement à toute nouvelle utilisation.

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ne concernent que l'utilisation du site web de WKB, ainsi que toutes les autres initiatives internet et/ou de réseau de WKB (voir supra), et doivent être complétées par les conditions générales de WKB, qui restent intégralement applicables aux rapports juridiques entre WKB et le client/utilisateur. Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions générales de WKB.

ACCÈS AU SITE WEB:

WKB met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès à son Site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie à ce sujet.

Cet accès peut cependant être interrompu, notamment pour cause d'entretien et de mise à jour, suite à des pannes ou pour toute autre raison technique.

DROITS INTELLECTUELS:

Le Site web, y compris les textes, la structure, le lay-out, les éléments graphiques, la présentation, les logos, le software ainsi que l'ensemble des autres éléments éventuels que ce Site web contient, sont protégés par les droits intellectuels de WKB, de ses fournisseurs ou partenaires éventuels. Ces droits intellectuels concernent notamment, sans que ce soit limitatif, le droit d'auteur, les droits voisins, les droits sur les banques de données et les droits des marques.

Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ce Site web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.L'utilisateur ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites, ni créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de l'ayant droit ou de WKB.

La même chose s'applique pour les extraits d'œuvres qui sont proposées sur le présent Site web, même s'ils sont proposés gratuitement. Toute atteinte à ces droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Toute reproduction partielle ou intégrale du catalogue de WKB est strictement interdite.

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Le présent Site web est destiné à fournir des informations générales sur les activités et produits de WKB et de ses filiales éventuelles.

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Les informations, produits et services que contient le présent Site web peuvent comprendre des inexactitudes techniques et de contenu ou des fautes de frappe. WKB n'offre par conséquent aucune garantie concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations qui sont proposées sur le présent Site web.

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TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL (PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE)

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