FAQ's

Une réponse aux questions les plus fréquemment posées en matière de fiscalité, comptabilité et droit des sociétés.

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• L’emprunt contracté en vue d’investir dans des panneaux solaires entre-t’il en considération pour certains avantages fiscaux? 
• Une société en liquidation doit-elle également déposer des comptes annuels? 
• Sous quelles conditions les dividendes distribués par une filiale belge à sa société mère sont-ils exonérés de précompte mobilier? 
• Des non-assujettis à la TVA peuvent-ils effectuer des travaux immobiliers de manière illimitée? 
• Qu'est-ce qu'une clause de la nation la plus favorisée ? 
• Quelles sont les caractéristiques juridiques d'une société civile? 

Audit

• Quelles sont les sanctions en cas de non-nomination d’un commissaire? 

Comptabilité et comptes annuels

• Une société en liquidation doit-elle également déposer des comptes annuels? 
• Comment s'effectue le dépôt des comptes annuels des asbl auprès de la Banque nationale de Belgique? 
• Qu’en est-il de la publication de comptes annuels en cas de transformation d'une société étrangère en société belge ?
• A qui s’adressent les IFRS ? 
• Comment calculer un escompte et quelles écritures comptables doit-on passer ? 

Droit des sociétés

• Quelles sont les caractéristiques juridiques d'une société civile? 
• Quand la forme juridique de la SE est-elle indiquée? 
• La société de patrimoine a-t-elle encore une raison d'être? 
• Qu'est-ce qu'une joint venture? 
• Des titres au porteur peuvent-ils encore être émis ? 
• Qu’est-ce qu’un groupement d’intérêt économique ? 
• Quand les sociétés doivent-elles payer une “cotisation de société”? 

Impôt des personnes physiques

• L’emprunt contracté en vue d’investir dans des panneaux solaires entre-t’il en considération pour certains avantages fiscaux? 
• Les rentes versées à un enfant mineur doivent-elles être reprises dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques du parent qui en a la charge ? 

Impôt des sociétés

• Sous quelles conditions les dividendes distribués par une filiale belge à sa société mère sont-ils exonérés de précompte mobilier? 
• Qu'entend-on par «date de notification» au sens de l'article 193bis du CIR 92? 
• A partir du 1er avril 2007, la déductibilité des frais de voitures dans le cadre de l’I.soc. est liée à l’émission en CO². Qu’en est-il pour les véhicules acquis avant cette date? 
• Qu’en est-il des réserves d’investissements constituées en 2003 et en 2004 ? Doit-on ou non en tenir compte pour la déduction pour capital à risque? 

Procédure fiscale

• Qu'est-ce qu'une clause de la nation la plus favorisée ? 
• Taxation indiciaire: de quels moyens de recours le contribuable dispose-t'il? 

TVA

• Des non-assujettis à la TVA peuvent-ils effectuer des travaux immobiliers de manière illimitée? 
• Qu'entend-on par transformations ou rénovations? 
• La locations de parkings relève-t-elle du champ d'application de la disposition d'exemption applicable à la location de biens immeubles par nature? 
• Quand la déclaration TVA périodique électronique doit-elle être introduite ?