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Dans votre prochain numéro d’ACE


Rédigé par: Rene Judak

La conférence que nous avons donnée sur le Paquet TVA a été, une nouvelle fois, couronnée de succès. Nul doute que l’intérêt du sujet et la qualité des orateurs en sont les raisons premières. Fort de ce beau résultat, nous poursuivons l’expérience avec une prochaine conférence annoncée avant la fin de l’année. Nous vous en dirons plus dès la rentrée.

Avant de profiter comme il se doit de la belle saison estivale, vous pourrez lire deux contributions passionnantes : l’une en fiscalité et l’autre en droit des sociétés.

Thierry Lesage et Jean-Philippe Monmousseau dressent un bel aperçu des nouvelles procédures en matière d’échange de renseignements fiscaux, notamment au regard du secret bancaire. Visant à renforcer la coopération internationale en matière fiscale et à lutter contre la fraude fiscale, la loi du 31 mars dernier portant approbation des conventions fiscales a été adoptée. Les auteurs traitent ainsi des conditions et de la mise en œuvre concrète de cet échange de renseignements. Sont également analysées les particularités procédurales liées à cet échange.

Sophie Ferreira, quant à elle, nous offre une analysée fouillée de la récente loi du 3 mars dernier introduisant la responsabilité pénale des personnes morales en droit luxembourgeois. Après un bref aperçu des règles antérieures, l’auteur nous expose les principes généraux de cette réforme, parmi lesquels on retiendra les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que l’instauration de règles procédurales spécifiques. Les limites de la réforme sont, enfin, examinées; parmi lesquelles le risque évident de bafouer le principe fondamental de droit non bis in idem.

Soucieux de répondre au mieux à vos besoins, nous vous invitons à nous envoyer toutes vos remarques et suggestions d’articles à l’adresse suivante : rene.judak@wolterskluwer.be.

Il nous reste à vous souhaiter, au nom de l’ensemble du Comité de rédaction et de Kluwer, un très agréable été ! C’est dès lors avec plaisir que nous vous fixons d’ores et déjà rendez-vous à la rentrée pour de nouveaux sujets de fond traités de façon pointue par nos experts.


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Rubriques: Finance Fiscalité Internationale Tax Droit européen

Tags: Droit européen fiscalité Luxembourg