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Deux projets d’avis relatif au traitement comptable du tax shelter


La Commission des Normes Comptables publie deux projets d’avis relatif au tax shelter:

 

Il n’est pas exclu que la Commission modifie ces projets d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 28 février 2012 à 17 h. au plus tard.

 

Source: Commission des Normes Comptables.


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Rubriques: Comptabilité







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