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Fonds affectés d’une grande ou très grande association


Rédigé par: Laure-Mélanie Defèche

Les fonds affectés d’une grande ou très grande association ou fondation représentent des fonds propres de l’association ou de la fondation. Ils sont constitués du résultat positif à affecter que l’association ou la fondation a réalisé et auquel elle souhaite donner une affectation spécifique.
La CNC precise les fonds affectés dans son avis 2011/7.

Source: Commission des Normes Comptables, avis 2011/7.
 


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Rubriques: Tax Astuces








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