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We can trace the personal history of a man, and his successes and failures, just by looking at his tax returns from his first job to his retirement.
( Charles A. Church)

Le renforcement de l’arsenal des sanctions pénales en matière fiscale

Sans grande surprise, le dernier projet de loi programme portant notamment des dispositions fiscales contient un chapitre intitulé « Lutte contre la fraude fiscale ».

Cette fois, en matière d’impôts sur les revenus, c’est l’article 449 du C.I.R. 1992 qui serait modifié pour prévoir une sanction spécifique en cas de fraude fiscale grave.

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