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Death, taxes and childbirth! There's never any convenient time for any of them.
( Margaret Mitchell)

Pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et indépendants: notion de paiement ou attribution

 

La Loi-programme du 22 juin 2012 (M.B., 28 juin 2012) modifie le régime d'imposition des capitaux et valeurs de rachat payés ou attribués à partir du 1er juillet 2013. La circulaire 13/2013 donnait une vue d'ensemble du régime fiscal d'application aux pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et indépendants.

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