Login

 

If we can tax it, we will.
(City Income Tax Form of Middleton, Ohio)

Le tax shelter est étendu aux arts de la scène

Il y a quelques années, la Belgique créait le tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles. L'objectif ? Permettre à des sociétés d'investir dans des films et des séries télévisées et encourager ainsi la production de ces oeuvres audiovisuelles. En 2015, le système a été réformé en profondeur. Un nouveau changement important est attendu à partir du 1er février 2017, puisque le système sera étendu aux productions scéniques.

Suivez TaxWorld sur Twitter et Facebook

LogoSuivez TaxWorld sur Facebook.
TwitterSuivez TaxWorld sur @TaxWorld_fr

Résumé rulings 2010-2015

Pour la nouvelle édition du Mémento Fiscal, nous avons choisi de ne reprendre que les résumés des décisions prises à partir du 1/5/2015 du Collège III sous la présidence de Monsieur Steven Vanden Berghe. Les résumés des décisions du Collège II (sous la présidence de Madame Véronique Tai, du 4/4/2010 au 30/4/2015) peuvent être consultés ici.

Jetez également un coup d'oeil sur les autres portails de Kluwer

www.legalworld.be

www.hrworld.be

www.hseworld.be





Le meilleur de Twitter selon TaxWorld