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If we can tax it, we will.
(City Income Tax Form of Middleton, Ohio)

Services de catering: quel taux de TVA appliquer?

Le taux de TVA à appliquer aux services de catering est sujet à discussion depuis de nombreuses années. Ces services sont-ils soumis au taux réduit de 6 % dès lors qu'il s'agit d'une simple livraison de repas préparés ou au taux de 12 % dès lors qu'il s'agit de services de restaurant et de catering. Une décision récente de l'administration de la TVA tend à clarifier les choses. La nouvelle réglementation s'applique à partir du 1er janvier 2015.

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