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People hear “nonprofit” and they think “white hat public interest,” but all it really means is a tax designation. Most Washington nonprofits are either industry fronts or rely on industry money and good will.
(John Stauber)

Sous-capitalisation de sociétés

Il est question de sous-capitalisation ou ‘thin capitalisation’ lorsqu’il y a disproportion entre les fonds propres et les fonds empruntés d’une entreprise. Le législateur fiscal sanctionne cette pratique en limitant la déduction des intérêts dans le chef de la société débitrice. Voici un résumé des règles applicables en la matière.

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