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If we can tax it, we will.
(City Income Tax Form of Middleton, Ohio)

Pour favoriser les bas et moyens revenus, les tranches d’imposition évoluent

Une des pistes suivies par le tax shift pour augmenter le pouvoir d’achat est d’élargir certaines tranches d’imposition et d’en supprimer une autre. Explications.

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Résumé rulings 2010-2015

Pour la nouvelle édition du Mémento Fiscal, nous avons choisi de ne reprendre que les résumés des décisions prises à partir du 1/5/2015 du Collège III sous la présidence de Monsieur Steven Vanden Berghe. Les résumés des décisions du Collège II (sous la présidence de Madame Véronique Tai, du 4/4/2010 au 30/4/2015) peuvent être consultés ici.

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