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We don’t need new taxes, we need new taxpayers.
(Marco Rubio)

Le statut de l'étudiant-indépendant est sur les rails

Depuis ce 1er janvier 2017, l’étudiant qui exerce une activité indépendante en Belgique jouit d’un statut social et fiscal spécifique. Ce qui lui permet de bénéficier d’un régime de cotisations favorable et d’un traitement fiscal avantageux de ses revenus… Tout en restant à charge de ses parents.


La nouvelle loi trace les lignes directrices ce nouveau statut. Il est entériné dans l’arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants et le Code des impôts sur les revenus (CIR 1992). Le législateur répond ainsi à la volonté de promouvoir l’entreprenariat des jeunes étudiants de 18 à 25 ans.

Toutes les nouveautés de la déclaration IPP

Déclaration IPPRetrouvez dans cette rubrique toutes les nouveautés 2016 pour remplir votre déclaration à l'impôt des personnes physiques.

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Résumé rulings 2010-2015

Pour la nouvelle édition du Mémento Fiscal, nous avons choisi de ne reprendre que les résumés des décisions prises à partir du 1/5/2015 du Collège III sous la présidence de Monsieur Steven Vanden Berghe. Les résumés des décisions du Collège II (sous la présidence de Madame Véronique Tai, du 4/4/2010 au 30/4/2015) peuvent être consultés ici.

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