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If we can tax it, we will.
(City Income Tax Form of Middleton, Ohio)

Dernières nouveautés en matière TVA

Cette année encore, la TVA sera sujette à de nombreux changements. Quelques-uns d’entre eux ont déjà été mis en œuvre. Frank Borger, associé chez The VAT House, résume les principaux changements. 

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Résumé rulings 2010-2015

Pour la nouvelle édition du Mémento Fiscal, nous avons choisi de ne reprendre que les résumés des décisions prises à partir du 1/5/2015 du Collège III sous la présidence de Monsieur Steven Vanden Berghe. Les résumés des décisions du Collège II (sous la présidence de Madame Véronique Tai, du 4/4/2010 au 30/4/2015) peuvent être consultés ici.

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