Login

 

Everyone who has anything to do with the tax code agrees it's just an unbelievable mess.
(Paul H. O'Neill)

L’abus fiscal : une maison bâtie sur le sable ?

Il nous paraît quelque peu étonnant que l’abus fiscal ait donné lieu à autant de commentaires et articles de doctrine depuis 2012, et que plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne soient pourtant passés inaperçus depuis lors.


En effet, rappelons que le point de départ de l’abus fiscal inscrit dans l’article 344, § 1er, du C.I.R. 92 et dans l’article 18, § 2, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, réside dans la théorie européenne de l’interdiction des «pratiques abusives» telle qu’appliquée en T.V.A. La Cour de justice de l’Union européenne a effectivement étendu à la matière de la T.V.A. le concept de droit communautaire de « pratique abusive », déjà antérieurement dégagé en d’autres matières du droit communautaire.

Toutes les nouveautés de la déclaration IPP

Déclaration IPPRetrouvez dans cette rubrique toutes les nouveautés 2016 pour remplir votre déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Suivez TaxWorld sur Twitter et Facebook

LogoSuivez TaxWorld sur Facebook.
TwitterSuivez TaxWorld sur @TaxWorld_fr

Jetez également un coup d'oeil sur les autres portails de Kluwer

www.legalworld.be

www.hrworld.be

www.hseworld.be





Le meilleur de Twitter selon TaxWorld