Login

Prix de transfert : hier, méconnus et dépréciés, aujourd'hui, célèbres mais redoutés !


Il n’y a pas si longtemps, les prix de transfert étaient un sujet réservé à quelques spécialistes au sein des administrations fiscales et des grandes multinationales. De nos jours, de plus en plus de groupes s’intéressent à cette matière. Notamment de par la mondialisation et l’émergence des sociétés multinationales, les prix de transfert sont devenus aujourd’hui l’un des enjeux les plus importants de la fiscalité internationale. La question des prix de transfert n’est pas seulement abordée au sein de la littérature, mais est également de plus en plus débattue dans les médias.

 

Les prix de transfert se réfèrent à toute sorte de transactions ayant lieu entre différentes filiales d’un même groupe situé dans différents pays. Dès que l'on parle de flux de biens et de services, d'actifs tangibles ou intangibles, ou encore de flux financiers et de capitaux entre sociétés affiliées, un risque persistera toujours: c'est celui de voir les différentes administrations fiscales rejeter les prix fixés entre les parties associées  invoquant comme argument qu'ils ne reflètent pas la réalité du marché.

 

Aucun pays – qu’il soit émergent, en voie de développement, voire même un pays riche – n’est prêt à renoncer à son assiette fiscale en permettant la mise en place d’une politique de prix de transfert en contradiction avec le principe de pleine concurrence. Vu que les prix de transfert sont parfois utilisés (ou abusés) afin de transférer des bénéfices vers des juridictions à fiscalité plus clémente, les transactions entre sociétés liées sont dès lors surveillées de près par les administrations fiscales qui ont pour bon nombre d’entre elle introduit une législation en la matière.

 

L’impact de la crise économique

Les développements économiques récents ont poussé de nombreux groupes multinationaux à se restructurer. Les restructurations s'accompagnent souvent de transfert de fonctions et de risques d’une juridiction à l’autre impliquant généralement que des activités lucratives quittent un pays, entraînant une diminution des recettes fiscales. C’est la raison pour laquelle les restructurations d’entreprises sont également étroitement surveillées par les administrations fiscales. Dans la mesure du possible ces dernières n’hésiteront pas à faire subir au contribuable en partance une imposition à la sortie du pays.

 

Qu’impliquerait le rejet par l’administration fiscale de sa politique de prix de transfert ?

Le rejet de la politique de prix de transfert par les autorités fiscales peut parfois être lourd de conséquences. L'un des aspects les plus importants est qu’un ajustement des prix de transfert donne souvent lieu à une double imposition ; alors que la base imposable est ajustée à la hausse dans un pays X, ces mêmes revenus ont souvent déjà été imposés dans un pays Y. Force est de constater en pratique, que malgré les recours disponibles, il est difficile de résoudre en douceur un cas de double imposition.

 

L’ajustement de la politique de prix de transfert est souvent précédé d’un audit approfondi. Les répercutions finales d'un tel contrôle ne sont pas seulement de nature fiscale: un audit de prix de transfert nécessite souvent beaucoup de temps et de moyens généralement dissipés au détriment d’autres activités opérationnelles plus productives. Ceci s'avère particulièrement vrai dans les plus petites sociétés. En outre, les ajustements de prix de transfert ont bien souvent un impact négatif dans d’autres domaines non directement liés à la fiscalité, tels que des besoins en liquidités imprévus, une mauvaise publicité, une détérioration de la réputation, une baisse de confiance dans la direction, etc.

 

Mise en place d’une documentation : un « Must » pour toute entreprise multinationale

Comme mentionné plus haut, l’attention consacrée aux problématiques de prix de transfert a entraîné l’entrée en vigueur d'une législation spécifique dans de nombreux pays. Ces dispositions engrangent bien souvent des coûts administratifs élevés dans le chef des entreprises concernées, à qui il est exigé de préparer (annuellement) une documentation destinée à étayer leur politique de prix de transfert.

 

L’importance prise par la documentation de prix de transfert a largement augmenté au cours des dernières années et sa conservation est même devenue obligatoire dans de nombreuses juridictions. Il est beaucoup plus difficile pour une administration fiscale d’ajuster ou rejeter une politique de prix de transfert solidement supportée et documentée. Les autorités fiscales se trouvent alors en position de devoir démontrer que les prix pratiqués ne sont pas conformes aux conditions de marché (ou pas de pleine concurrence) et proposer une meilleure alternative. Le fait que contribuable dispose à l'avance d’une documentation de prix de transfert est aussi un signal démontrant qu’il a réfléchi à la détermination de prix appropriés entre ses sociétés liées.

 

A contrario, et en l’absence de documentation, l’inspecteur sera plus enclin à prendre une position au détriment du contribuable. Dans un tel cas, la charge de la preuve, relative à la conformité des prix de transfert communiqués au principe de pleine concurrence, incombera entièrement au contribuable. Il lui appartiendra en effet de prouver que les autorités fiscales ont pris une  position incorrecte ce qui, bien évidemment, ne sera pas chose facile.

 

Non seulement les grandes multinationales, mais aussi les PME’s

Un large débat a lieu actuellement au niveau international sur la question des prix de transfert et notamment sur la préparation de la documentation. Le débat porte entre autre sur les PME's, qui n'ont souvent pas les ressources nécessaires à la préparation d'une documentation de prix de transfert solide. Un certain nombre d'initiatives émergent tant au niveau Européen qu'au niveau de l'OCDE afin de répondre à cette préoccupation. L'objectif serait d'établir des lignes directrices uniformes permettant aux PME's de documenter et justifier leur politique de prix de transfert de manière plus efficace (et à moindre coûts), toutefois, ce n'est pas encore gagné ! Certains pays ont malgré tout déjà introduit des règles simplifiées applicables aux PME's pour la documentation des prix de transfert, mais cela reste encore une exception plutôt qu'une règle générale.

 

Conclusion

Tout le monde s'accorde à dire aujourd'hui que les prix de transfert sont devenus une question d'actualité brûlante. La situation économique actuelle (la mondialisation et la crise économique) ne fait que rappeler l'importance d'une telle problématique. Il est devenu primordial, afin de bien gérer son entreprise, de prendre un moment pour examiner les questions de prix de transfert. Préparer une documentation de prix de transfert est de plus en plus un « must » et un aspect de la gestion fiscale important pouvant épargner aux entreprises beaucoup d'embarras.

 

Leslie Van den Branden – De Witte-Viselé Associates
http://www.dwva.be/
lvandenbranden@dwva.be


visionné 1905 fois

Rubriques: Tax

Tags: prix de transfert







Le meilleur de Twitter selon TaxWorld