- Cette semaine dans Actualités fiscales: La jurisprudence récente de Cour européenne des Droits de l’Homme en matière fiscale - 15/10/2012
- Les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux à prendre en compte lors d'une délocalisation d'entreprise - 06/09/2012
Christian Chéruy assurera le 18 septembre 2012 la présidence d’une journée de formation au cours de laquelle toutes les questions tant juridiques que fiscales et sociales relatives à la délocalisation d’une entreprise seront traitées.
- Comment optimiser votre bénéfice chinois en le rapatriant vers la Belgique ? - 22/09/2011
Avec une population de 1,3 milliard de personnes, la Chine est le quatrième plus grand pays au monde et celui qui connait la croissance économique la plus rapide. Depuis l'année dernière, la Chine s’est en effet désormais hissée à la deuxième place du classement des puissances économiques les plus importantes au monde, après les Etats-Unis. C’est pour toutes ces raisons que de nombreuses entreprises belges souhaitent s’implanter en Chine, ou cherchent à y étendre leur présence.
- Dans votre magazine ACE ce mois-ci(2) - 01/06/2011
Force est de reconnaître que la directive TVA ne règle malheureusement pas toutes les questions liées à la TVA des organismes de placement collectif (OPC). Partant de ce constat, le premier texte de Michel Lambion propose des pistes de réflexion examinant, notamment, toutes les sources disponibles (législations européenne et luxembourgeoise, arrêt BBL, …).
- Les prochains articles d’Actualités Fiscales - 19/07/2010
Dès la reprise du mois d'août, vous lirez, dans les Actualités Fiscales, parmi d'autres articles ceci : - Modifications du statut fiscal applicable aux sportifs de Guillaume Delahaye - Taxation des dividendes optionnels – une intervention judicieuse de Michaël Mohr et Stéphane Jourdain - Les versements au compte-enfant
- Dans votre prochain numéro d’ACE - 24/06/2010
La conférence que nous avons donnée sur le Paquet TVA a été, une nouvelle fois, couronnée de succès. Nul doute que l’intérêt du sujet et la qualité des orateurs en sont les raisons premières. Fort de ce beau résultat, nous poursuivons l’expérience avec une prochaine conférence annoncée avant la fin de l’année. Nous vous en dirons plus dès la rentrée.
Avant de profiter comme il se doit de la belle saison estivale, vous pourrez lire deux contributions passionnantes : l’une en fiscalité et l’autre en droit des sociétés.
- Kluwer - R.G.F. Award - 07/06/2010
La rédaction de la Revue générale de Fiscalité (R.G.F.) a décidé de récompenser, à nouveau, un jeune fiscaliste grâce au prix « R.G.F. Award ».
Pour sa deuxième édition, ce prix sera remis à l’étudiant ayant rédigé le meilleur mémoire en droit fiscal.
Le texte ainsi couronné sera publié dans la R.G.F. !
- Ce mois-ci dans Actualités Fiscales - 03/06/2010
Dans les prochains numéros d'Actualités Fiscales vous lirez, notamment, ceci : - Le juge peut-il réduire le taux dela cotisation spéciale sur commissions secrètes ou ne pas appliquer celle-ci ? de Joëlle Kram - Directive « fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus de Sabine Graziosi -
- L’effet patte de lion* - 27/05/2010
Il est des basses-cours combien désenchantées Où à parler d’amour on n’est plus habitué. Les coqs y seraient joyeux, à défaut de prospères, Si des voisins anxieux ou jaloux de leur terre N’appelaient des réformes, ne voulaient du changement : Une région autonome, des formulaires flamands, Fin des cocoricos, place aux m
- Articles à paraître dans Actualités Fiscales en mai - 30/04/2010
Durant le mois de mai, vous aurez, entre autres, le plaisir de lire, dans Actualités Fiscales les articles suivants : - Une notion extensive (trop?) des frais professionnels... Presbytes, voici un arrêt qui fera, à première vue, votre bonheur ! de Paul Bellen - Le SDA face au nouveau régime fiscal des droits d’auteur
- Dans votre pochain ACE - 25/04/2010
Trois articles font la substance de ce numéro d’avril, mais avant de les aborder, n’oubliez pas nos deux prochaines conférences ! Elles auront lieu en mai et en juin et traiteront respectivement des nouveautés en matière de Finance, dont la Finance islamique, et du VAT Package. Nous vous donnerons plus de précisions lo
- A lire dans le prochain ACE ! - 26/03/2010
ACE, le magazine des professionnels, n’aura jamais aussi bien porté son nom ! Passionnant et innovant ! Tels sont les deux qualificatifs qui s’imposent au fil de la lecture du présent numéro. Jugez-en par vous-même … Le premier article traite du rachat d’actions propres. Jean-Michel Schmit et Jérôme Bouclier nous expl
- Les entreprises luxembourgeoises face à la crise économique et financière - 15/06/2009
La semaine passée, Kluwer Luxembourg, l'équipe du magazine ACE et la Chambre de Commerce organisaient une conférence au Luxembourg portant sur les mesures proposées aux entreprises en difficulté combinant explications et cas pratiques.
Les orateurs étaient encore une fois de grande qualité balayant les thématiques suivantes : - Le Belgique est-elle un paradis fiscal ? - 16/03/2009
Délire d’un doux rêveur ou provocation gratuite ? Ni l’un, ni l’autre ! Il n’empêche que la presse économique de ce matin n’hésitait pas à s’interroger sur cette question, et parfois user de titres accrocheurs tels que « La Belgique sur la liste noire des paradis fiscaux » (l’Echo du 12/3/2009).
- Conférence ACE, les auteurs présentent leur conférence - 04/03/2009
Une exclusivité TaxTalk!
- Conférence ACE, les nouveautés fiscales luxembourgeoises - 04/03/2009
Le 18 février dernier, Kluwer Luxembourg organisait, en collaboration avec la Chambre de Commerce luxembourgeoise et la magazine ACE , une conférence portant sur les nouveautés fiscales luxembourgeoises. Les deux orateurs, Bruno Gasparotto, expert TVA et Thierry Lesage, Partner au sein du cabinet Arendt et Medernach
- Lux Account, la toute nouvelle base de données en ligne pour le Luxembourg! - 23/02/2009
La banque de données la plus complète pour les Professionnels du Chiffre
Ce 18 février, Kluwer Luxembourg a présenté sa toute nouvelle version de Lux Account au Luxembourg.
Pour visualiser toutes les photos de cet évènement, cliquez ici. - Arrêt Cobelfret et le régime des RDT - 16/02/2009
Dans son arrêt Cobelfret du 12 février 2009, la Cour européenne de justice s’est penchée sur le régime fiscal belge des revenus définitivement taxés. La Cour considère que ce régime est incompatible avec les objectifs et le système de la Directive du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (90/435/CEE).
- Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles mesures pour améliorer la coopération entre Etats membres - 02/02/2009
La Commission européenne vient d’adopter deux propositions de directives visant à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne. Ces textes tentent d’améliorer l'assistance mutuelle entre les autorités fiscales des États membres pour l'établissement du montant et le recouvrement des taxes et impôts.
Actuellement, les experts estiment que la fraude fiscale représente entre 2 et 2,5 % environ du PIB européen, soit entre 200 et 250 milliards €. Ce fléau peut prendre différents aspects : la fraude à la TVA de type «carrousel», la fraude aux droits d'accises (au travers de la contrebande et de la contrefaçon d'alcools et de tabac), …
- Journée de la fiscalité 2008 - 18/12/2008
Plus de 200 professionnels de la finance ont participé ce 26 novembre à la première Journée de la Fiscalité organisée par Kluwer. Ils ont pu suivre de nombreux ateliers et rencontrer d’anciens et de nouveaux collègues dans un cadre agréable. La journée s’est clôturée par le débat sur la fiscalité nationale. Ce débat