Rubrique: TVA

Ces derniers mois, le régime fiscal des voitures de société a été profondément modifié, suscitant de nombreuses réactions, parfois justifiées, souvent émotionnelles. Philippe Gamito, Sebastian Kirsch et Bernard Mariscal ont analysé en profondeur ces nouvelles règles fiscales dans un ouvrage enrichi d’exemples pratiques, intitulé "Fiscalité des véhicules de société à usage mixte - impôts directs et TVA".

Lors de la vente d'immeubles, des droits d'enregistrement sont en principe dus. Dans certains cas, vous pouvez toutefois, en tant que vendeur, décider de vendre votre bien immobilier avec application de la T.V.A. Nous vous expliquerons ici les conditions à remplir ainsi que les avantages et les inconvénients de ce choix.

Problématique polémique, feuilleton à répétition, déjà entamé en 2011 dans les coulisses de la formation du gouvernement, évoquée ensuite lors des discussions plus récentes lors des conclaves budgétaires, l’introduction d’une TVA de 21% sur les honoraires des avocats à la TVA mérite d’évidence, au-delà des éléments par trop passionnels, un débat avant tout objectif.

En vertu de la législation belge actuelle, la TVA est notamment exigible au moment où une facture est délivrée (si la facturation intervient avant la livraison d'un bien à la fin d'une prestation de services). Actuellement, la TVA est exigible et le paiement et la déduction de la TVA sont possibles dans le chef du fournisseur et du client, quels que soient les délais de paiement convenus ou le moment effectif de la livraison/prestation de services.  Quant à la déclaration de TVA, elle est liée au traitement comptable des factures.

Tony Lamparelli, auteur du l’ouvrage “La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction” se livre à  TaxWorld.

Récemment, tant en Belgique qu’en France, des aménagements ont été apportés au régime de TVA applicable aux opérations immobilières.

Au Moniteur belge du 19 juillet 2011 est publiée la loi-programme du 4 juillet 2011 reprenant deux prolongations permanentes du taux réduit de TVA de 6%.

Le troisième article dans votre magazine ACE ce mois-ci illustre une des interactions, il est vrai fort nombreuses, qui existent entre le Luxembourg et la Belgique. La question qui se pose ici est de savoir si le transport prime sur l’utilisation finale, en matière de TVA, dans le cadre de livraisons intracommunautaires de véhicules à des sociétés de leasing luxembourgeoises qui les destinent immédiatement à des preneurs établis en Belgique. Pour y voir plus clair, nous avons demandé à Tony Lamparelli, de nous livrer son point de vue critique.

Une dépense, pour être professionnelle, ne doit pas avoir nécessairement pour objectif l’acquisition ou la conservation de revenus : il suffit qu’elle soit inhérente a l’exercice de l’activité professionnelle… mais encore faut-il qu’elle le soit réellement!

Force est de reconnaître que la directive TVA ne règle malheureusement pas toutes les questions liées à la TVA des organismes de placement collectif (OPC). Partant de ce constat, le premier texte de Michel Lambion propose des pistes de réflexion examinant, notamment, toutes les sources disponibles (législations européenne et luxembourgeoise, arrêt BBL, …).

La Commission des Normes Comptables répond à la question de savoir quelles sont les obligations à respecter , en matière de reddition de comptes, en cas de dissolution (mise en liquidation) d'une société pendant la période de liquidation et au moment de la clôture de la liquidation. Cet avis remplace l’avis 110/6 «Publ

La loi relative à la continuité des enterprises (LCE) vise à offrir plus d’opportunités aux entreprises en difficulté afin de rétablir leur rentabilité. La loi prévoit la possibilité d’un accord amiable extrajudiciaire et d’une réorganisation judicaire.