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Rubrique: Audit



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  • Les réviseurs d’entreprises : sont-ils pour ou contre la scission de leur Institut ? - 30/09/2012

    L’assemblée générale extraordinaire de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises s’est réunie dans l’auditorium de la Banque nationale de Belgique ce 28 septembre 2012. 371 réviseurs étaient présents ou représentés à cette occasion. Le seul objet de celle-ci concernait la proposition de scission éventuelle de l’IRE prévu

  • L’IRE demande au gouvernement de réserver une large place à l’amélioration de la transparence - 02/03/2012

    L’Institut des Réviseurs d’Enreprises vient de publicer un Mémorandum à l’attention du Gouvernement féderal. Transparence et crédibilité de l’information financière (dans les entreprises, les associations ét les pouvoirs publics) constituent le fil rouge du Mémorandum.

  • Consultation publique du projet de Code de déontologie IRE - 19/09/2011

    L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) lance un vaste projet de réforme de sa déontologie. Jusqu’au 15 décembre 2011, toutes les personnes intéressées sont invités à réagir au projet de nouveau Code de déontologie, dans le cadre d’une large consultation publique.

  • Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit - 10/01/2011

    La Commission des Normes Comptables a publié un avis sur le traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit. Une entreprise qui fournit des marchandises à titre gratuit à un tiers, est tenue de mentionner dans l’annexe que ces biens ont quitté son stock. En pratique, la réception des marchandises à titre gratuit est souvent liée à une obligation d’achat. Une entreprise qui reçoit « à titre gratuit », à l’achat d’une quantité déterminée de marchandises, des marchandises de son fournisseur, ne doit pas passer d’écriture additionnelle.

  • Révisorat d’entreprises : retraite obligatoire à 70 ans maximum - 02/09/2010

    Ce 31 août 2010, est entrée en vigueur la mesure visant à limiter à 70 ans l’âge d’exercice de la profession chez les réviseurs d’entreprises. Cette mesure, prévue par un arrêté royal du 21 avril 2007, s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive «Audit» du 17 mai 2006. Onze réviseurs d’entreprise

  • Calendrier fiscal : Août 2010 - 28/07/2010

    Le 5 août 2010

    O.N.S.S.

    Versement du premier acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

    Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

    Travail à temps partiel involontaire

    Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».

    Administration: Personnel concerné

  • Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation à partir du 1er juillet - 05/07/2010

    L'administration fiscale a publié les nouveaux tarifs de la taxe de circulation qui seront d'application à partir du 1er juillet.

    Véhicules - Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA)   / Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2010

  • Prêt vert : la réduction d’impôt et la bonification sont maintenues - 22/02/2010

    panneaux2.jpgLa loi de relance économique (27 mars 2009) prévoit, entre autres, une bonification et une réduction d'impôt pour les personnes contractant un prêt vert entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

    De plus, la loi-programme du 23 décembre 2009 prévoit que ces avantages fiscaux ne soient pas "perdus" si la liste des investissements verts autorisés devait être modifiée après la conclusion du contrat de prêt.

  • Fiches individuelles : délai de rentrée - 04/02/2010

    Les fiches individuelles doivent être rentrées le 1er mars 2010.

    Les fiches 281.50 et le relevé récapitulatif 325.50 doivent quand à eux, être rentré à la même date, à savoir le 30 juin 2010.

  • Calendrier fiscal : février 2010 - 02/02/2010

    Le 5 février 2010

    O.N.S.S.

    Versement du premier acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
    Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

    Travail à temps partiel involontaire

    Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
    Administration: Personnel concerné

  • Quel est l’impact de l’intervention de l’Etat dans la recapitalisation des banques? - 25/01/2010

    [youtube rr6fKfEPD1c] L'avis de Bruno Colmant. Docteur en Sciences de Gestion (ULB), Professeur invité à l’UCL et à la Vlerick Management School, Membre de la Commission des Normes comptables

  • Caisses enregistreuses : exigences techniques minimales dans le secteur HORECA - 20/01/2010

    Depuis le 1er janvier 2010, les indépendants qui reprennent ou démarent un établissement horeca (qui sert régulièrement des repas) doivent utiliser un système de caisse enregistreuse. A partir du 1er janvier 2013, cette obligation concernera également les indépendants qui exploitent déjà un établissement horeca. Cett

  • Agenda : janvier 2010 - 11/01/2010

    15 janvier 2010

    - Précompte professionnel: Versement du Pr. P. retenu en décembre 2009 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P.
    - Versement du solde du Pr. P. retenu au 4e trimestre 2009, sous déduction de l’acompte payé en décembre, et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P.

  • Publication des actes des personnes morales : tarifs 2010 - 06/01/2010

    A partir du 1er janvier 2010, les frais seront fixés comme suit (hors TVA): pour les entreprises: 183,90 EUR pour un acte de constitution et 115 EUR pour un acte de modification; pour les ASBL, AISBL, les fondations, les organismes et les autres formes d'"associations": 121,90 EUR pour un acte de constitution et

  • Calendrier Août 2009 - 21/07/2009

    LE 5 AOUT 2009

    O.N.S.S.

    Versement du premier acompte pour le 3 e trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

    Travail à temps partiel involontaire

    Remise des formulaires C 131 B
    "Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel".

  • Les entreprises luxembourgeoises face à la crise économique et financière - 17/06/2009

    Ce lundi, nous vous annoncions la présentation de la conférence organisée par Kluwer au Luxembourg portant sur les mesures proposées aux entreprises en difficulté combinant explications et cas pratiques.

    Vous pourrez consulter ci-dessous la présentation de la conférence par Jean-Michel Schmit, Avocat à la Cour, Partner - NautaDutilh et Danielle Kolbach, Avocat à la Cour, Partner - LOYENS & LOEFF. Ce vendredi, vous trouverez en exclusivité sur notre blog les slides de cette présentation.

    [youtube VPMkQpl40rQ]

  • L’impact des capitaux propres sur la crise financière - 02/06/2009

    [youtube DuGkx8rJtfQ]

  • AGENDA: juin 2009 - 25/05/2009

    5 juin 2009

    ONSS: Versement du deuxième acompte pour le 2e trimestre égal à 30% des cotisations dues pour le 2e trimestre 2008 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré, pour le trimestre précédent, des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

    10 juin 2009

    Les entreprises industrielles occupant au moins 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires atteint au moins 2 478 935,25 EUR doivent fournir l’enquête Prodcom du mai 2009.

  • Conseillers et banquiers sont-ils pénalement responsables des infractions fiscales commises par leurs clients? - 18/05/2009


    Ce mois-ci, dans la revue Comptabilité et fiscalité pratiques, nous avons épinglé pour vous deux articles à ne pas manquer !

  • L’incidence des normes comptables sur la finance expliquée par Bruno Colmant - 14/05/2009

    [youtube S65IXZI1Vg8]





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