Rubrique: Finance

Le dernier rapport de la CTIF précise que  671, 09 millions EUR ont été détectés par elle en 2011 dans des dossiers transmis aux autorités judiciaires en relation avec des formes graves de criminalité financière liée aux activités économiques : abus de biens sociaux, trafic illicite de biens et de marchandises, fraude fiscal grave et organisée  et infractions liées à l’état de faillite. Volet statistiques, l’on apprend  également que la Cellule a enregistré une hausse de 7,1 % du nombre des déclarations de soupçon et une augmentation corollaire de 5,2 % du nombre de nouveaux dossiers. 

Le nombre de factures envoyées aux entreprises belges qui ont été payées à temps a augmenté au cours de l’année écoulée. Nos entreprises occupent dès lors la troisième position parmi les payeurs les plus rapides d’Europe, avec la France, et

Fort discrètes sur leur coupable blanc-seing lorsqu’il s’est agi d’analyser les conséquences du cataclysme des subprimes, les agences de notation ne tarissent plus d’avertissements envers les dirigeants de la planète entière et emportent dans le flot de leurs critiques des politiques budgétaires publiques une hausse des taux d’intérêts présentée comme inéluctable.

Pas plus qu’en ce qui concerne les subprimes, lesdites agences n’avaient pourtant prévu la cessation de paiement hellénique. Une fois les difficultés avérées, elles n’ont naturellement pas manqué de tirer la sonnette d’alarme, précipitant d’autant la chute de la patrie d’Icare et avec elle, de la « zone euro » toute entière.

Les entreprises belges sont de plus en plus souvent victimes de cybercriminalité. C’est ce qu’il ressort de la «Global Economic Crime Survey 2011» de PwC. Cette étude biennale, qui en est à sa sixième édition, se penche sur la fraude commise par les travailleurs, les fournisseurs et les clients dans les entreprises et les autres organisations. Cette année, quelques 3.877 organisations du monde entier y ont participé. En Belgique, 84 entreprises, dont 36 cotées en bourse, ont pris part à l’étude. Parmi les entreprises belges qui ont été confrontées à la fraude économique au cours de l’année écoulée, seules 44 % estiment avoir été victimes de cybercrime. Que ce soit dans notre pays ou dans le reste du monde, le détournement des ressources d’entreprise reste la forme la plus courante de délits économiques. Une autre conclusion frappante de l’étude révèle qu’il existe un fossé entre la perception et la réalité : les entreprises sous-estiment leur vulnérabilité et sont plus souvent victimes de fraude économique qu’elles ne l’imaginent. Cela reste donc un problème persistant qui n’épargne aucun secteur. Les entreprises doivent mieux se protéger, car les dommages économiques sont énormes. Pour une entreprise sur 10 (à travers le monde) confrontée à la fraude économique au cours des 12 derniers mois, la perte encourue excède 5 millions de dollars.

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE), KAURI et Business & Society Belgium organisent l’Award for Best Belgian Sustainability Report.

Dans la pratique, on entend à la fois parler de compromis de vente et de promesse de vente. En cas de promesse de vente, le promettant s'est déjà engagé à vendre et la réalisation de l'opération ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire. En cas de promesse d'achat, le promettant s'est déjà engagé à acquérir et la réalisation de l'opération ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire, le vendeur, s'il se décide de vendre. Dans la vie de tous les jours, on parle parfois confusément de promesse de vente alors qu'en fait il s'agit d'un compromis de vente, beaucoup plus fréquent.

Comme chaque année, une circulaire adapte le montant de l'indemnité kilométrique accordée aux membres du personnel de la fonction publique fédérale qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le montant de cette indemnité, pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 est fixé à 0,3352 € par kilomètre (0,3284 x 80% + 0,3627 x 20%).

Les samedis 18 et 25 juin 2011, le Contact center du Service Public Fédéral Finances sera exceptionnellement ouvert pour répondre aux questions sur la déclaration d’impôt des personnes physiques. Le Contact center sera accessible ces deux samedis de 9 h. à 16 h. au numéro de téléphone 0257/257 57 (tarif normal). Les jours ouvrables le Contact center répond aux questions de 8 h. à 17 h.

Le 5 août 2010

O.N.S.S.

Versement du premier acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».

Administration: Personnel concerné

Dès la reprise du mois d'août, vous lirez, dans les Actualités Fiscales, parmi d'autres articles ceci : - Modifications du statut fiscal applicable aux sportifs de Guillaume Delahaye - Taxation des dividendes optionnels – une intervention judicieuse de Michaël Mohr et Stéphane Jourdain - Les versements au compte-enfant

Le SPF Finances a lancé, voici déjà quelques années, My MinFIN, une application internet conviviale grâce à laquelle il est
possible, pour un contribuable personne physique, de consulter en ligne l’ensemble des documents dont l’administration
dispose à son sujet. Ainsi, à l’heure actuelle, la déclaration de l’exercice d’imposition 2010, largement pré-remplie, y figure en bonne place.
Il y a quelques jours, sous l’impulsion de Monsieur CLERFAYT secrétaire d’Etat aux finances, le SPF Finances, en concertation avec les Instituts dont dépendent les professions comptables et fiscales (Institut des expert-comptables et des conseils fiscaux, Institut des reviseurs d’entreprises et Institut professionnel des comptables) a lancé un nouveau service électronique intitulé MY MIN FIN PRO.

Le 1er juillet 2010

T.V.A.

Passage automatique au régime de la franchise si le chiffre d'affaires en 2009 est descendu au-dessous du seuil de 5.580 EUR (sauf renonciation à la franchise avant le 1 er juin 2010 - art. 8, A.R. n° 19 ).
Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L'assujetti est tenu de faire connaître ce changement par écrit au plus tard le dixième jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel les conditions pour établir des déclarations trimestrielles ne sont plus remplies ( art. 18, § 3, 1 er al., A.R. n° 1 ).

- Assujettis établis à l'étranger et dans la Communauté européenne (visés à la Circ. n° 6/1981 ) :

La conférence que nous avons donnée sur le Paquet TVA a été, une nouvelle fois, couronnée de succès. Nul doute que l’intérêt du sujet et la qualité des orateurs en sont les raisons premières. Fort de ce beau résultat, nous poursuivons l’expérience avec une prochaine conférence annoncée avant la fin de l’année. Nous vous en dirons plus dès la rentrée.

Avant de profiter comme il se doit de la belle saison estivale, vous pourrez lire deux contributions passionnantes : l’une en fiscalité et l’autre en droit des sociétés.

Dans les prochains numéros d'Actualités Fiscales vous lirez, notamment, ceci : - Le juge peut-il réduire le taux dela cotisation spéciale sur commissions secrètes ou ne pas appliquer celle-ci ? de Joëlle Kram - Directive « fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus de Sabine Graziosi -

La SPRL Starter fait fureur dans la presse depuis déjà quelques mois. Elle est aujourd'hui devenue réalité! Consultez le communiqué de presse de Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie en cliquant ici.

Le 4 juin 2010

O.N.S.S.Versement du deuxième acompte pour le 2° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 2° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné

Il est des basses-cours combien désenchantées Où à parler d’amour on n’est plus habitué. Les coqs y seraient joyeux, à défaut de prospères, Si des voisins anxieux ou jaloux de leur terre N’appelaient des réformes, ne voulaient du changement : Une région autonome, des formulaires flamands, Fin des cocoricos, place aux m