- DLU : jamais deux sans trois ! - 20/03/2013
Derrière cet acronyme désormais bien connu se cache une source de controverses et de discussions enflammées. Et pour cause, la Déclaration libératoire unique touche au sujet tabou de la fraude fiscale. Taboue car longtemps secrète, cette fraude peut désormais, selon certaines règles, être blanchie et leurs acteurs réhabilités.
- Le Service de conciliation fiscale mesure la qualité de son service - 19/03/2013
- Cette semaine dans Actualités fiscales: La cotisation spéciale de l’article 219 CIR92 est une sanction pénale au sens de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme - 23/01/2013
- Cette semaine dans Actualités fiscales: Questions de procedure fiscale : réimposition, notification d’indices de fraude et présomptions de fait - 06/09/2012
Dans un arrêt du 9 février 2012, la Cour d’appel de Bruxelles (Rôle n° 2008 AR 685) rappelle quelques règles de procédure, notamment en ce qui concerne l’application de l’article 355 du CIR après annulation d’une cotisation pour cause d’arbitraire,
- Nouveautés dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques - 01/06/2011
Le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques a été modifié sur une série de points. Nous passons en revue les principales modifications et les nouvelles règles entrées en vigueur pour l'exercice d'imposition 2011 (revenus de 2010). Ainsi, vous disposez d'une liste de contrôle avec les principaux points qui doivent retenir votre attention au moment de remplir votre déclaration.
- Ce mois-ci dans RGF : Situation indiciaire et secret bancaire - 01/06/2011
Le secret bancaire visé à l’article 318 du C.I.R 1992 concerne(ra) les informations obtenues par l’administration dans le cadre d’un contrôle de la « banque » et le secret bancaire visé à l’article 322 du C.I.R. 1992 définira désormais les hypothèses permettant à l’administration fiscale de s’adresser aux « banques » en tant que tiers, dans le cadre du contrôle d’un contribuable déterminé.
- Journée de la Fiscalité, le 26 novembre 2008 - 24/11/2008
Le 26 novembre 2008, Kluwer organise, pour la première fois, la 'Journée de la Fiscalité', un congrès pour les professionnels des finances et portant sur l'actualité fiscale.
- Les mandataires doivent introduire les déclarations IPP électroniques pour le 31 octobre au plus tard - 29/10/2008
La date ultime pour le dépôt par les particuliers de la déclaration à l'impôt des personnes physiques était le 2 juillet 2008 et ce aussi bien pour les versions papier que pour les versions introduites via Tax-on-Web (www.taxonweb.be).
- R.G.F. Award - 18/08/2008
Cette année la rédaction de la Revue générale de Fiscalité (R.G.F.) récompense pour la première fois un jeune fiscaliste avec le prix « R.G.F. Award ». Ce prix sera remis à l'étudiant ayant rédigé le meilleur mémoire en droit fiscal.
- Blanchiment : Cour Constitutionnelle vs. CJCE - 27/01/2008
Cet article est co-écrit par Mr. Sven Kiebooms, étudiant en Maîtrise en droit, UCL.
Victoire ! Voici en résumé la pensée de Me. Luc Maréchal et de Me. Jo Stevens, respectivement Présidents de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et de l’Ordre van Vlaamse Balies.
Cour de Justice des Communautés Européennes : échec