Login


Rubrique: Droit européen



Chercher

  • ACE: TVA et livraisons intracommunautaires de véhicules à des sociétés de leasing luxembourgeoises qui les destinent immédiatement à des preneurs établis en Belgique - 27/06/2011

    Le troisième article dans votre magazine ACE ce mois-ci illustre une des interactions, il est vrai fort nombreuses, qui existent entre le Luxembourg et la Belgique. La question qui se pose ici est de savoir si le transport prime sur l’utilisation finale, en matière de TVA, dans le cadre de livraisons intracommunautaires de véhicules à des sociétés de leasing luxembourgeoises qui les destinent immédiatement à des preneurs établis en Belgique. Pour y voir plus clair, nous avons demandé à Tony Lamparelli, de nous livrer son point de vue critique.

     

  • Les prochains articles d’Actualités Fiscales - 19/07/2010

    Dès la reprise du mois d'août, vous lirez, dans les Actualités Fiscales, parmi d'autres articles ceci : - Modifications du statut fiscal applicable aux sportifs de Guillaume Delahaye - Taxation des dividendes optionnels – une intervention judicieuse de Michaël Mohr et Stéphane Jourdain - Les versements au compte-enfant

  • Dans votre prochain numéro d’ACE - 24/06/2010

    La conférence que nous avons donnée sur le Paquet TVA a été, une nouvelle fois, couronnée de succès. Nul doute que l’intérêt du sujet et la qualité des orateurs en sont les raisons premières. Fort de ce beau résultat, nous poursuivons l’expérience avec une prochaine conférence annoncée avant la fin de l’année. Nous vous en dirons plus dès la rentrée.

    Avant de profiter comme il se doit de la belle saison estivale, vous pourrez lire deux contributions passionnantes : l’une en fiscalité et l’autre en droit des sociétés.

  • Ce mois-ci dans Actualités Fiscales - 03/06/2010

    Dans les prochains numéros d'Actualités Fiscales vous lirez, notamment, ceci : - Le juge peut-il réduire le taux dela cotisation spéciale sur commissions secrètes ou ne pas appliquer celle-ci ? de Joëlle Kram - Directive « fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus de Sabine Graziosi -

  • Articles à paraître dans Actualités Fiscales en mai - 30/04/2010

    Durant le mois de mai, vous aurez, entre autres, le plaisir de lire, dans Actualités Fiscales les articles suivants : - Une notion extensive (trop?) des frais professionnels... Presbytes, voici un arrêt qui fera, à première vue, votre bonheur ! de Paul Bellen - Le SDA face au nouveau régime fiscal des droits d’auteur

  • Dans votre pochain ACE - 25/04/2010

    Trois articles font la substance de ce numéro d’avril, mais avant de les aborder, n’oubliez pas nos deux prochaines conférences ! Elles auront lieu en mai et en juin et traiteront respectivement des nouveautés en matière de Finance, dont la Finance islamique, et du VAT Package. Nous vous donnerons plus de précisions lo

  • A lire dans le prochain ACE ! - 26/03/2010

    ACE, le magazine des professionnels, n’aura jamais aussi bien porté son nom ! Passionnant et innovant ! Tels sont les deux qualificatifs qui s’imposent au fil de la lecture du présent numéro. Jugez-en par vous-même … Le premier article traite du rachat d’actions propres. Jean-Michel Schmit et Jérôme Bouclier nous expl

  • Compilation des règles relatives contrôle des concentrations entre entreprises - 24/08/2009

    La DG Concurrence publie aujourd’hui, sur son site, une compilation, actualisée au 14 juillet 2009, des textes applicables en matière de concentrations (fusions, acquisitions, …). Ce travail, attendu depuis longtemps, est essentiel à la bonne compréhension du système européen du contrôle des concentrations, caractéris

  • Corporate Governance : une régulation en marche ? - 03/04/2009

    La crise actuelle charrie son lot de questions, de remises en cause, d’interpellations en tous sens. Il n’est dès lors pas étonnant de rencontrer diverses formes de réponses et/ou de solutions dans notre paysage législatif. Parmi celles-ci, je vais aujourd’hui retenir la proposition de loi visant à une meilleure gouvernance des entreprises.

  • Le Belgique est-elle un paradis fiscal ? - 16/03/2009

    2235627753_559b8b9625_t.jpgDélire d’un doux rêveur ou provocation gratuite ? Ni l’un, ni l’autre !  Il n’empêche que la presse économique de ce matin n’hésitait pas à s’interroger sur cette question, et parfois user de titres accrocheurs tels que « La Belgique sur la liste noire des paradis fiscaux » (l’Echo du 12/3/2009).

  • Micro-entreprises, la Commission européenne a déposé une proposition! - 06/03/2009


    On en parlait depuis longtemps et c'est aujourd'hui devenu une réalité! 


    En effet, la Commission européenne vient de déposer un projet qui viserait à supprimer l'obligation pour les micro-entreprises de déposer leurs comptes annuels en vue de simplifier la charge administrative de celles-ci.

  • Conférence ACE, les auteurs présentent leur conférence - 04/03/2009

    Une exclusivité TaxTalk!

  • Conférence ACE, les nouveautés fiscales luxembourgeoises - 04/03/2009

    Le 18 février dernier, Kluwer Luxembourg organisait, en collaboration avec la Chambre de Commerce luxembourgeoise et la magazine ACE , une conférence portant sur les nouveautés fiscales luxembourgeoises. Les deux orateurs, Bruno Gasparotto, expert TVA et Thierry Lesage, Partner au sein du cabinet Arendt et Medernach

  • Conférence ACE, encore un franc succès! - 27/02/2009


    Suite au succès rencontré lors de la première conférence de décembre du magazine ACE, Kluwer et la Chambre de Commerce luxembourgeoise ont décidé de reconduire l’expérience ce 18 février! Le thème restait inchangé : les nouveautés fiscales ont été examinées par deux éminents spécialistes : Thierry Lesage et Bruno Gasparotto de Arendt et Medernach.







  • Lux Account, la toute nouvelle base de données en ligne pour le Luxembourg! - 23/02/2009


    La banque de données la plus complète pour les Professionnels du Chiffre


    Ce 18 février, Kluwer Luxembourg a présenté sa toute nouvelle version de Lux Account au Luxembourg.



    Pour visualiser toutes les photos de cet évènement, cliquez ici.

  • La société intra-européenne fait enfin son entrée dans notre paysage fiscal ! - 06/02/2009

    234.jpgPar la loi du 11 décembre 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (M.B. du 12 janvier 2009), la Belgique transpose la directive 2005/19/CE du Conseil du 23 juillet 1990 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents ainsi qu’un transfert de siège statutaire d’une société anonyme européenne (SE) ou d’une société coopérative européenne (SCE) d’un état membre à un autre.

    Voici dans les grandes lignes les nouveautés intégrées par la loi :

  • Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles mesures pour améliorer la coopération entre Etats membres - 02/02/2009

    2402698820_6606b5ca8a_m.jpgLa Commission européenne vient d’adopter  deux propositions de directives visant à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne. Ces textes tentent d’améliorer l'assistance mutuelle entre les autorités fiscales des États membres pour l'établissement du montant et le recouvrement des taxes et impôts.

    Actuellement, les experts estiment que la fraude fiscale représente entre 2 et 2,5 % environ du PIB européen, soit entre 200 et 250 milliards €. Ce fléau peut prendre différents aspects : la fraude à la TVA de type «carrousel», la fraude aux droits d'accises (au travers de la contrebande et de la contrefaçon d'alcools et de tabac), …

  • Aides d’Etat: la Commission approuve l’aide au sauvetage et à la restructuration de Fortis Banque et Fortis Banque Luxembourg - 15/12/2008

    1793058636_02755772b8_t.jpgC’est avec un grand soulagement que la Belgique vient d’accueillir la décision de la Commission Européenne, ce 3 décembre, d’approuver les mesures octroyées entre le 29 septembre et le 5 octobre 2008 par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas à Fortis Banque et Fortis Banque Luxembourg.

  • Le comité d’audit devient obligatoire dans certaines sociétés - 08/12/2008



    La Chambre a adopté le 27 novembre 2008 le projet de loi instituant un comité d’audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières, parachevant de la sorte la transposition en droit belge la Directive européenne 2006/43/CE relative au contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés (dite « Directive audit »). Cette loi vise les établissements de crédit, les entreprises d’assurances, les sociétés cotées sur un marché réglementé, ainsi que les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif.

    Les principales caractéristiques de la loi sont :

  • Des précisions autour de la garantie de l’Etat pour les banques - 27/10/2008

    Suite aux turbulences qui ont vu le jour ces dernières semaines sur les marchés financiers, le législateur belge a décidé d’octroyer, à certaines conditions, une garantie de l’Etat pour l’ensemble du secteur financier. Quelques précisions sont désormais apportées à cette mesure, afin de mettre en place un système d’octroi de garantie de l’Etat pour des engagements souscrits par les institutions financières. Il s’agit d’un plan de garanties temporaires qui vise à faciliter le refinancement des établissements de crédit ou des compagnies financières de droit belge sur les marchés interbancaires et auprès de contreparties institutionnelles. C’est notamment ce système qui a été utilisé par l’Etat belge afin de venir à la rescousse de Dexia.





Le meilleur de Twitter selon TaxWorld