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Tag: CNC



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  • Projet d'avis de la CNC: Le traitement comptable de la Fairness Tax - 11/04/2014

            

  • Projet d'avis de la CNC: Rectification des comptes annuels - 07/03/2014

                 

  • Projet d’avis de la CNC: Date de clôture de l'exercice - 03/03/2014

                                  

  • La CNC publie un projet d'avis - 01/10/2013

                      

  • Projet d’avis de la CNC: Notion chiffre d’affaires – Refacturation des impôts et accises - 13/02/2013

       

  • Projet d’avis de la CNC: Biens acquis contre paiement d'une rente viagère - 11/09/2012

       

  • Traitement comptable d'un apport dans une société civile - 20/02/2012

      

  • Projet d’avis de la CNC: Le traitement comptable des plans d’options sur actions - 19/10/2011

    La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au traitement comptable des plans d'options sur actions.

  • La CNC publie un avis sur les méthodes d’amortissement - 17/11/2010

    Sous les actifs immobilisés sont portés les éléments du patrimoine destinés à servir de façon durable l’activité de l’entreprise1. Exprimé différemment, on peut dire que les actifs immobilisés sont utilisés, alors que les actifs circulants sont consommés. Or, bon nombre d’actifs immobilisés ont une durée de vie économique limitée dans le temps. Cette limitation entraîne pour l’entreprise une perte d’utilité de ses actifs immobilisés. Cette perte d’utilité est systématiquement exprimée par l’application d’amortissements. Les amortissements ont donc pour objet de répartir dans le temps la prise en charge du coût des investissements dont la durée de vie est limitée.

  • CNC : interprétation des « Subsides en capital » - 13/08/2010

    La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à l’interprétation de la notion de « pouvoirs publics » dans la définition de « Subsides en capital » reprise à l’article 95 AR C.Soc. Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique. Tout inté

  • CNC : effets potentiels liés à l’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales. - 06/08/2010

    La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif aux effets potentiels liés à l’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales.

    Les filiales et succursales ou sièges d’opération belges des entreprises internationales sont souvent tenus de respecter certaines méthodes normalisées de comptabilisation, élaborées par la société mère ou le siège social étranger. La question se pose de savoir si les exigences que la société mère étrangère entend imposer sont conformes aux obligations comptables belges. 

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique.

  • Avis de la CNC : durée de l’exercice - 02/08/2010

    Le 20 juillet 2010, la CNC  a publié sur son site son avis 2010-10 relatif à la durée de l’exercice. Ce dernier stipule : qu’une prolongation ou un abrégement exceptionnel de l’exercice jusqu’à une durée supérieure ou inférieure à douze mois est permise (circonstance envisagée notamment par l’art. 15, § 3 C. soc.)

  • CNC : l’accord amiable extrajudiciaire - 22/07/2010

    2564159094_57bf3aec48_o.jpgLa Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à l’influence de l’accord amiable extrajudiciaire ou de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances.

    La loi relative à la continuité des entreprises vise à offrir plus d’opportunités aux entreprises en difficulté afin de rétablir leur rentabilité. La loi prévoit la possibilité d’un accord amiable extrajudiciaire ou d’une réorganisation judicaire. La traduction de ces deux possibilités dans la comptabilité et les comptes annuels est traitée dans cet avis. Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique.

  • Tax shelter : traitement comptable - 24/06/2010

    Un avis a été publié sur la CNC concernant le Tax shelter. Celui-ci comprend un bref rappel du mécanisme du tax shelter et tend à proposer un traitement comptable approprié aux droits acquis par l’investisseur dans le cadre d’une opération répondant aux conditions du tax shelter. Un avis sera également rédigé reprenan

  • Deux nouveaux projets d’avis de la CNC : à vos plumes ! - 21/04/2010

    taxshelter.jpgLa Commission des Normes Comptables vient de publier sur son site deux projets d’avis pour lesquels elle fait appel à vos éventuelles observations.

    Le premier projet concerne le « tax shelter », mis en place en 2002, dont le but est d’encourager la production d’œuvres audiovisuelles en Belgique : le projet d’avis tranche sur la qualification comptable à réserver aux droits acquis par les investisseurs dans le cadre de ce type d’opération : voir Tax shelter - PROJET D’AVIS.

  • Tax shelter : un nouveau projet pour le traitement comptable - 09/04/2010

    Pour rappel, le Tax shelter (mis en place en 2002) est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles en Belgique.

    De nombreux points restent toutefois flous et plus précisément la qualification comptable à réserver aux droits acquis par le(s) investisseur(s) dans le cadre d’une opération répondant aux conditions du Tax shelter qui connaît aujourd'hui de nombreuses discordances au niveau doctrinal et de la pratique comptable.

  • Traitement comptable des dividendes en actions - 31/03/2010

    Il s’agit là de l’intitulé du nouvel avis 2010/3 que la Commission des Normes Comptables a publié ce 25 mars 2010 sur son site.

  • Avis CNC sur les instruments financiers dérivés, exprimez-vous! - 10/03/2010

    La CNC a publié un projet d’avis portant sur les principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés. Vu l'impact de cet avis sur la profession, la CNC permet, à toute personne intéressée de faire part de ses commentaires par mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) ou par courrier ( Commission des Normes C

  • Acceptation des déchets d’équipements électriques et électroniques - 08/09/2009

    La CNC a publié un avis 2009/9 concernant les  'Implications comptables de l'obligation d'acceptation des déchets d'équipements électriques et électroniques'. Dans cet avis, plusieurs sujets sont traités, à savoir le traitement comptable du producteur/importateur, des organismes de gestion sectoriels et des entreprise





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