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Tag: avis



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  • Avis de la CNC : durée de l’exercice - 02/08/2010

    Le 20 juillet 2010, la CNC  a publié sur son site son avis 2010-10 relatif à la durée de l’exercice. Ce dernier stipule : qu’une prolongation ou un abrégement exceptionnel de l’exercice jusqu’à une durée supérieure ou inférieure à douze mois est permise (circonstance envisagée notamment par l’art. 15, § 3 C. soc.)

  • CNC : l’accord amiable extrajudiciaire - 22/07/2010

    2564159094_57bf3aec48_o.jpgLa Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à l’influence de l’accord amiable extrajudiciaire ou de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances.

    La loi relative à la continuité des entreprises vise à offrir plus d’opportunités aux entreprises en difficulté afin de rétablir leur rentabilité. La loi prévoit la possibilité d’un accord amiable extrajudiciaire ou d’une réorganisation judicaire. La traduction de ces deux possibilités dans la comptabilité et les comptes annuels est traitée dans cet avis. Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique.

  • Deux nouveaux projets d’avis de la CNC : à vos plumes ! - 21/04/2010

    taxshelter.jpgLa Commission des Normes Comptables vient de publier sur son site deux projets d’avis pour lesquels elle fait appel à vos éventuelles observations.

    Le premier projet concerne le « tax shelter », mis en place en 2002, dont le but est d’encourager la production d’œuvres audiovisuelles en Belgique : le projet d’avis tranche sur la qualification comptable à réserver aux droits acquis par les investisseurs dans le cadre de ce type d’opération : voir Tax shelter - PROJET D’AVIS.






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