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Tag: consultation



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  • CNC : interprétation des « Subsides en capital » - 13/08/2010

    La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à l’interprétation de la notion de « pouvoirs publics » dans la définition de « Subsides en capital » reprise à l’article 95 AR C.Soc. Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique. Tout inté

  • CNC : effets potentiels liés à l’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales. - 06/08/2010

    La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif aux effets potentiels liés à l’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales.

    Les filiales et succursales ou sièges d’opération belges des entreprises internationales sont souvent tenus de respecter certaines méthodes normalisées de comptabilisation, élaborées par la société mère ou le siège social étranger. La question se pose de savoir si les exigences que la société mère étrangère entend imposer sont conformes aux obligations comptables belges. 

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique.

  • CNC : l’accord amiable extrajudiciaire - 22/07/2010

    2564159094_57bf3aec48_o.jpgLa Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à l’influence de l’accord amiable extrajudiciaire ou de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances.

    La loi relative à la continuité des entreprises vise à offrir plus d’opportunités aux entreprises en difficulté afin de rétablir leur rentabilité. La loi prévoit la possibilité d’un accord amiable extrajudiciaire ou d’une réorganisation judicaire. La traduction de ces deux possibilités dans la comptabilité et les comptes annuels est traitée dans cet avis. Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique.

  • Consultation relative à la double taxation - 04/05/2007

    La Commission a lancé une consultation en ligne en vue de connaître l’avis du public et des entreprises relativement à la mise en lance d’un mécanisme destiné à éliminer les cas individuels de double imposition à la Tva.

    Cette consultation trouve son origine dans le fait que la Commission reçoit des plaintes concernant des cas individuels de personnes qui subissent une double imposition à la TVA.

    Toutes les personnes intéressées par ce sujet sont invitées à soumettre leurs commentaires pour le 31 mai 2007 au plus tard.