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TaxTalk

  • Le Tax-Shelter : un investissement attractif et sans risque en ces temps financiers troublés - 11/07/2012

      

  • Le précompte immobilier sur le matériel et outillage : des opportunités insoupçonnées ? - 03/05/2012

    Suite aux nouvelles mesures budgétaires prises dans le cadre de l’accord de gouvernement Di Rupo I, de nombreuses entreprises sont confrontées à des hausses d’impôts. Elles recherchent par conséquent des moyens pour diminuer cette pression fiscale accrue. Pour les sociétés disposant d’un parc industriel important et d’un montant significatif de précompte immobilier à acquitter annuellement sur le matériel et outillage, il peut s’agir d’une opportunité pour limiter les impôts dans ce domaine.

  • Prix de transfert : hier, méconnus et dépréciés, aujourd'hui, célèbres mais redoutés ! - 08/12/2011

    Il n’y a pas si longtemps, les prix de transfert étaient un sujet réservé à quelques spécialistes au sein des administrations fiscales et des grandes multinationales. De nos jours, de plus en plus de groupes s’intéressent à cette matière. Notamment de par la mondialisation et l’émergence des sociétés multinationales, les prix de transfert sont devenus aujourd’hui l’un des enjeux les plus importants de la fiscalité internationale. La question des prix de transfert n’est pas seulement abordée au sein de la littérature, mais est également de plus en plus débattue dans les médias.

  • Comment optimiser votre bénéfice chinois en le rapatriant vers la Belgique ? - 22/09/2011

    Avec une population de 1,3 milliard de personnes, la Chine est le quatrième plus grand pays au monde et celui qui connait la croissance économique la plus rapide. Depuis l'année dernière, la Chine s’est en effet désormais hissée à la deuxième place du classement des puissances économiques les plus importantes au monde, après les Etats-Unis. C’est pour toutes ces raisons que de nombreuses entreprises belges souhaitent s’implanter en Chine, ou cherchent à y étendre leur présence.

  • Planification successorale – une donation nulle : que faire ? - 12/09/2011

    Imaginez-vous que cela vous arrive ... Il y a quelques années vous avez fait une donation à vos enfants en vous faisant guider par votre conseiller, expert en la matière. Vous rencontrez maintenant un autre conseiller qui affirme que la donation que vous avez faite à l’époque est nulle. Que faire ? Quelles en sont les conséquences ?

  • Déclaration à l’impôt des personnes morales, exercice 2011 - 28/04/2011

    Le Roi a fixé le modèle de la déclaration en matière d’impôt des personnes morales (IPM) pour l’exercice d’imposition 2011 (revenus 2010). Celui-ci est annexé à l'Arrêté royal du 13 avril 2011 pris en urgence afin de ne pas retarder l’établissement et le recouvrement de l’impôt.
    Il est identique à celui de l’an passé, à une exception près : dans le cadre III « Avantages financiers ou de toute nature », le code correspondant au montant imposable est désormais 135 (au lieu de 139 lors de l’exercice 2010).

  • Vote plus facile pour les actionnaires de sociétés cotées - 26/04/2011

    Une nouvelle loi du 20 décembre 2010 transpose en droit belge la directive européenne 2007/36 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
    Cette transposition a pour but de favoriser et faciliter l’exercice du droit de vote des actionnaires de ces sociétés.

  • Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation - 22/04/2011

    La Commission des Normes Comptables répond à la question de savoir quelles sont les obligations à respecter , en matière de reddition de comptes, en cas de dissolution (mise en liquidation) d'une société pendant la période de liquidation et au moment de la clôture de la liquidation. Cet avis remplace l’avis 110/6 «Publ

  • Fonds affectés d’une grande ou très grande association - 20/04/2011

    Les fonds affectés d’une grande ou très grande association ou fondation représentent des fonds propres de l’association ou de la fondation. Ils sont constitués du résultat positif à affecter que l’association ou la fondation a réalisé et auquel elle souhaite donner une affectation spécifique.
    La CNC precise les fonds affectés dans son avis 2011/7.

  • Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances - 18/04/2011

    La loi relative à la continuité des enterprises (LCE) vise à offrir plus d’opportunités aux entreprises en difficulté afin de rétablir leur rentabilité. La loi prévoit la possibilité d’un accord amiable extrajudiciaire et d’une réorganisation judicaire.